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« droits europeen »
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→ 3121 articles [tri par date pertinence ]
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La dématérialisation des demandes de titres de séjour
1er mars 2022 – / Pratique / La dématérialisation des titres de séjour /
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Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : avant de raser un quartier, encore faut-il prévoir de reloger les habitant⋅es
31 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la démolition de constructions habitées par des occupants sans titre dans la commune de Tsingoni
1er décembre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Pour les dons au Gisti :
ni passe ni rendez-vous
13 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
21 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !
18 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus du préfet de Mayotte d’enregistrer les demandes de titre de séjour en l’absence de document d’identité avec photographie
10 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte /
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Vidéos et visuels de la campagne « Pas d’asile sans accueil digne »
3 mai 2021 – / Dossiers / Jungles, campements / L’absence de conditions matérielles d’accueil CMA /
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Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021
21 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Annus horribilis ?
Terminez-la en beauté, donnez au Gisti !
17 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La violence comme seul horizon politique
22 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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L’impossible enregistrement des demandes d’asile
10 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour à la préfecture de Seine Maritime
18 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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The EU cooperation with Libya on border control and its consequences
30 April 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’asile en période de COVID
24 avril 2020 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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l’État doit prendre ses responsabilités et fermer tous les centres de rétention
16 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour demander la fermeture du CRA de Vincennes
12 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Référé-liberté pour demander la fermeture des centres de rétention
26 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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L’activité du GISTI durant la période d’état d’urgence sanitaire Covid-19
20 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Bricolages langagiers
22 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
30 décembre 2019 – / Publications / Notes pratiques /
→ 19 rubriques
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Défenseur des droits
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation /
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Institutions nationales de protection des droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Contexte : infractions pénales et droits
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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V. Droits sociaux
/ Dossiers / Dématérialisation /
→ 238 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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