Résultats de la recherche
« parent d'enfant français »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3116 articles [tri par date pertinence ]
-
Pétition européenne pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+
25 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale sur les violations du droit à l’éducation à Mayotte
24 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent
19 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Réfugiés afghans : « Face à l’horreur, face à l’urgence, un changement de politique s’impose »
16 novembre 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Des refus de scolarisation injustifiés et discriminatoires sanctionnés par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte
5 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Référé-liberté pour exiger la scolarisation d’enfants par la commune de Tsingoni (Mayotte)
28 octobre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
-
17 octobre 1961 – 17 octobre 2021
17 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les Afghanes et Afghans en danger doivent pouvoir obtenir une protection
12 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Décret n° 2021-1321 du 11 octobre 2021
11 octobre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
-
La France réduit drastiquement les visas aux ressortissants du Maghreb
4 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Demande de QPC sur le délai d’intervention du JLD en zone d’attente
1er octobre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Délai de saisine du JLD en zone d’attente /
-
Arrêté du 30 septembre 2021
30 septembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
-
Face aux incertitudes en Afghanistan, une Europe dominatrice, discriminante et inhumaine
9 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Annonces ministérielles à Mayotte : une nouvelle fuite en avant répressive et toujours plus inégalitaire
8 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Justice pour Aleksandra !
7 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Rassemblement en solidarité avec les Afghans
5 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
2 septembre 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan⋅es...
1er septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Demande de mesures d’urgence pour permettre aux membres de famille de rejoindre en France les ressortissants afghans réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
23 août 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Urgence Afghanistan /
-
Information for Afghans seeking protection in France
21 August 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
-
Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
-
Nous exigeons l’ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
17 août 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Reprendre la Manche ou la « crise des traversées »
12 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
-
Calais ou l’escalade répressive
6 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
-
La représentation légale des mineurs isolés étrangers
2 août 2021 – / Publications / Notes pratiques /
→ 26 rubriques
-
Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
-
Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
-
Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
-
Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
-
Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 210 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
Partager cette page ?