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« registre matrice d'admission en qualité de citoyen français »
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→ 3464 articles [tri par date pertinence ]
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Décret n° 2022-899 du 17 juin 2022
17 juin 2022 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Pas de répit en France pour les étranger·es d’Ukraine
8 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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II. Asile (Ofpra)
30 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / II. Asile /
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
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La « dématérialisation » et ses incidences pour les personnes étrangères
23 mai 2022 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Rassemblement devant le siège parisien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
20 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit de la nationalité française - spéciale juristes et avocat⋅es
19 mai 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Réfugiés d’Ukraine : tapis rouge pour les uns, barbelés pour les autres
17 mai 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Recours contre la décision de la France de prolonger les contrôles aux frontières avec les pays de l’espace Schengen du 1er mai au 30 octobre 2022
13 mai 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
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IV. Autorisations de travail (plateformes MOE)
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / IV. Autorisations de travail /
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III. Entrée en France (visas, étudiants)
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / III. Entrée en France /
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Accueil et accompagnement pour le dépôt en ligne
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Naturalisations
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Il ne suffit pas de changer le Directeur, c’est Frontex qu’il faut supprimer !
5 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises
29 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’extradition de Julian Assange serait un signal désastreux envoyé à tous les lanceurs d’alerte
19 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Information à destination des personnes en quête de protection en France après avoir fuit l’Ukraine
13 avril 2022 – / Dossiers / Ukraine 2022 /
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Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés !
8 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guerre en Ukraine : pour un accueil digne de toutes et tous
7 avril 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Recours contre le refus de la préfecture de l’Orne de délivrer un titre de séjour à un compagnon d’Emmaüs
1er avril 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Intervention volontaire sur des questions transmises au Conseil d’État concernant la légalisation des actes d’état civil
31 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
→ 30 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
→ 233 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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