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« registre matrice d'admission en qualité de citoyen français »
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→ 3464 articles [tri par date pertinence ]
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Décret n° 2024-108 du 14 février 2024
14 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Décret n° 2024-106 du 14 février 2024
14 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Recours contre le refus de prendre les mesures d’organisation nécessaires à l’instruction des demandes de réunification familiale introduites par les membres de familles de réfugiés soudanais
7 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réunification familiale des ressortissants soudanais /
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La fiction de la frontière : le cas de Mayotte
6 février 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF : des associations interpellent Gabriel Attal
6 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Journée mondiale de lutte contre le régime de mort aux frontières et pour exiger la vérité, la justice et la réparation pour les victimes de la migration et leurs familles
6 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie
2 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobiliser les « mots en R » ? Race, racisme, racialisation…
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Racismes
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Mobilisation contre la loi asile et immigration
25 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Préfectures hors la loi, la fabrique de sans-papiers
23 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mettons fin a la fabrique de sans-papiers
22 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité
21 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pratiques préfectorales à Briançon : dix-huit OQTF, prises à l’encontre de personnes exilées arrivant de la frontière, annulées par la justice
15 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Retrait de la loi asile immigration !
14 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobilisons-nous pour le retrait de la loi immigration !
11 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
3 janvier 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Loi immigration :
Un pacte faustien sur le dos des personnes immigrées
22 décembre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
22 décembre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté !
19 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre la loi Darmanin ! Appel à mobilisation générale !
18 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobilisation nationale le 11 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
11 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit de la nationalité française : principes fondamentaux et preuve de la nationalité
7 décembre 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Les départements ne sont pas au-dessus des lois : les enfants étrangers doivent être protégés !
6 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobilisation nationale le 3 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
3 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 30 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
→ 233 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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