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« visa long sejour »
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→ 2608 articles [tri par date pertinence ]
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Droit au séjour et santé mentale : évolution et enjeux
23 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Droit à la santé et à la protection maladie pour toutes les personnes fuyant les persécutions, sans discrimination
22 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accueil sélectif aux frontières européennes : du racisme des politiques migratoires
22 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Russie hors d’Ukraine, solidarité et accueil partout !
17 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Malgré les intimidations et les attaques, nous continuerons à lutter contre le droit d’exception et les pratiques illégales à Mayotte !
17 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les conjointes et conjoints de Français
16 mars 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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« Left-to-die boat » : dix ans d’obstruction judiciaire
15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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« Bienvenue en France » : attirer… ou trier ?
15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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Le forfait patient urgence (FPU) introduit en métropole au 1er janvier 2022 n’est pas applicable à Mayotte
9 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Avis rendus par la CNCDH
1er mars 2022 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme / Commission nationale consultative des droits de l’Homme /
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La dématérialisation des demandes de titres de séjour
1er mars 2022 – / Pratique / La dématérialisation des titres de séjour /
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Mobilités étudiantes internationales : l’attractivité de la France
24 février 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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Coopération euro-africaine : face à l’enlisement, osons une approche solidaire des migrations
17 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrat d’engagement républicain : les élus locaux doivent protéger la liberté associative
17 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Hébergement refusé, installations interdites - Pas de quartiers pour les exilé·es
11 février 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Muraille d’Europe
8 février 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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CommémorAction du 6 février 2022 - Migrer est un droit !
3 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
1er février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour l’égalité des droits entre résidents des foyers et locataires
25 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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QPC sur le délai de maintien en zone d’attente de quatre jours sans intervention du JLD
17 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Malgré les intimidations et les attaques, nous continuerons à lutter contre le droit d’exception et les pratiques illégales à Mayotte !
17 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous refusons une laïcité détournée contre nos libertés
17 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour les dons au Gisti :
ni passe ni rendez-vous
13 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La Manche, l’autre cimetière de l’Europe
7 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale sur les violations du droit à l’éducation à Mayotte
24 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 16 rubriques
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PACS et visa long séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Exemption de l’obligation de visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Réforme du contentieux des visas
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Modèle-type de visa
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 164 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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