Tout sur la refonte du Ceseda !
[Applicable au 1er mai 2021]
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À la « une » 18 avril 2021
- « Left-To-Die Boat » : 10 ans après les faits, il est plus urgent que jamais de rendre justice aux naufragés, action collective
- Projet de loi « confortant le respect des principes de la République » : Refusons la limitation des libertés publiques et les menaces qui pèsent sur les associations et les syndicats ! , action collective
- 70 personnes enfermées à Roissy : bientôt un cluster dans la zone d’attente ?, OEE
- « Apatridies», nouveau numéro de la revue Plein droit
- Délogements et destructions d’habitats à Mayotte, l’État hors la loi, action collective
- Non à la construction de 4 centres de rétention administrative !, OEE
- Une entente franco-marocaine au détriment de la protection de l’enfance, action collective
- Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France, action collective
- Les États Généraux des Migrations mobilisés contre les idées fausses sur les migrations
- Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés : Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer, action collective
Que faire en cas de prise de rendez-vous impossible ?
→ Titre de séjour (prise de RDV par Internet)
→ Demande d'asile (prise de RDV par tél.)
Le délit de solidarité
- 12/365 Accès aux soins
- 180/365 Accueil en préfecture
- 32/365 Algériennes et Algériens
- 365/365 Asile
- 25/365 Campements
- 74/365 Camps
- 1/365 Circulaires
- 37/365 Contrôles d’identité
- 77/365 Covid-19
- 111/365 Délit de solidarité
- 45/365 Discriminations
- 3/365 Double peine
- 8/365 Droit de vote
- 2/365 Dublin
- 29/365 Enfermement
- 25/365 État civil
- 31/365 État d’urgence
- 11/365 Étudiants
- 54/365 Europe
- 79/365 Exilés
- 35/365 Expulsion
- 56/365 Externalisation
- 43/365 Famille
- 24/365 Fichage
- 140/365 Frontières
- 21/365 Hotspots
- 12/365 Intégration
- 57/365 Liberté de circulation
- 4/365 Libye
- 20/365 Logement
- 12/365 Malades
- 5/365 Mariage
- 43/365 Méditerranée
- 8/365 Mineurs
- 110/365 Mineurs isolés
- 62/365 Mobilisations
- 43/365 Nationalité
- 41/365 OQTF
- 42/365 Ordre public
- 102/365 Outre-mer
- 1/365 Prestations familiales
- 12/365 Prison
- 152/365 Protection sociale
- 100/365 Réformes
- 18/365 Regroupement familial
- 58/365 Régularisation
- 47/365 Rétention
- 1/365 Retraités
- 19/365 Roms
- 138/365 Sans-papiers
- 21/365 Scolarisation
- 11/365 Traite et exploitation
- 12/365 Transport
- 29/365 Travail
- 25/365 Vidéo ou Visioconférence
- 17/365 Vieux immigrés
- 41/365 Visas
- 28/365 Zone d’attente
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