Tout sur la refonte du Ceseda !
[Applicable au 1er mai 2021]
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À la « une » 15 avril 2021
- « Left-To-Die Boat » : 10 ans après les faits, il est plus urgent que jamais de rendre justice aux naufragés, action collective
- Projet de loi « confortant le respect des principes de la République » : Refusons la limitation des libertés publiques et les menaces qui pèsent sur les associations et les syndicats ! , action collective
- 70 personnes enfermées à Roissy : bientôt un cluster dans la zone d’attente ?, OEE
- « Apatridies», nouveau numéro de la revue Plein droit
- Délogements et destructions d’habitats à Mayotte, l’État hors la loi, action collective
- Non à la construction de 4 centres de rétention administrative !, OEE
- Une entente franco-marocaine au détriment de la protection de l’enfance, action collective
- Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France, action collective
- Les États Généraux des Migrations mobilisés contre les idées fausses sur les migrations
- Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés : Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer, action collective
- Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?, action collective
Que faire en cas de prise de rendez-vous impossible ?
→ Titre de séjour (prise de RDV par Internet)
→ Demande d'asile (prise de RDV par tél.)
Le délit de solidarité
- 12/328 Accès aux soins
- 160/328 Accueil en préfecture
- 21/328 Algériennes et Algériens
- 328/328 Asile
- 26/328 Campements
- 78/328 Camps
- 1/328 Circulaires
- 30/328 Contrôles d’identité
- 66/328 Covid-19
- 107/328 Délit de solidarité
- 41/328 Discriminations
- 3/328 Double peine
- 8/328 Droit de vote
- 2/328 Dublin
- 28/328 Enfermement
- 17/328 État civil
- 29/328 État d’urgence
- 10/328 Étudiants
- 57/328 Europe
- 87/328 Exilés
- 33/328 Expulsion
- 54/328 Externalisation
- 33/328 Famille
- 24/328 Fichage
- 136/328 Frontières
- 25/328 Hotspots
- 9/328 Intégration
- 51/328 Liberté de circulation
- 3/328 Libye
- 15/328 Logement
- 13/328 Malades
- 4/328 Mariage
- 44/328 Méditerranée
- 7/328 Mineurs
- 102/328 Mineurs isolés
- 54/328 Mobilisations
- 34/328 Nationalité
- 34/328 OQTF
- 44/328 Ordre public
- 100/328 Outre-mer
- 1/328 Prestations familiales
- 12/328 Prison
- 145/328 Protection sociale
- 87/328 Réformes
- 12/328 Regroupement familial
- 41/328 Régularisation
- 44/328 Rétention
- 1/328 Retraités
- 18/328 Roms
- 96/328 Sans-papiers
- 16/328 Scolarisation
- 9/328 Traite et exploitation
- 11/328 Transport
- 33/328 Travail
- 21/328 Vidéo ou Visioconférence
- 16/328 Vieux immigrés
- 38/328 Visas
- 27/328 Zone d’attente
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