Article extrait du Plein droit n° 82, octobre 2009
« La police et les étrangers (2) »

La frontière ignorée du Mexique

Nicanor Madueño Haon

Diplomé en études latino-américaines
Si l’attention s’est portée depuis plus d’une dizaine d’années sur les droits des migrants à la frontière nord du Mexique, la frontière sud avec le Guatemala et le Belize semble oubliée alors qu’elle devient un point majeur des migrations dans la région. Sa fermeture, en 1981, a marqué le début d’une politique de militarisation et de contrôle des migrations. Tous ceux qui, depuis les années 1990, tentent de gagner les États-Unis subissent la politique de plus en plus répressive du gouvernement mexicain – notamment sous la pression de Washington – et la xénophobie de la population.

C’est en partie en raison de l’inversion du sens des flux de travailleurs agricoles à la frontière bélizéenne que le Mexique s’est doté, dans les années 1970, d’une législation régissant l’entrée et le séjour des étrangers, inclue dans la Ley General de Población qui régit « le volume, la structure, la dynamique et la répartition sur le territoire national » de la population. Ce sont notamment les articles 118 à 130 qui sanctionnent par des amendes et des peines de prison l’entrée et/ou le séjour irrégulier.

En 1981, fuyant la guerre civile au Guatemala, des milliers de réfugiés affluent vers le Mexique, notamment dans l’État du Chiapas. L’armée guatémaltèque les poursuit jusqu’à intervenir en territoire mexicain. La réaction de Mexico est presque immédiate. La frontière est fermée et militarisée pour la première fois. Jusque dans les années 1990, une grande partie des réfugiés guatémaltèques est contrainte de vivre dans des camps dans les États du Chiapas, du Campeche et du Quintana Roo. Le Mexique n’ayant pas encore signé la Convention de Genève sur les réfugiés, le droit d’asile leur est appliqué selon les critères de la loi mexicaine. Les enfants de réfugiés, mexicains par le droit du sol, ont toutes les difficultés à faire appliquer leur droit à la nationalité, problème qui perdure jusqu’à aujourd’hui pour une partie d’entre eux.

Après les accords de paix en Amérique centrale, les migrations se transforment et se dirigent vers les États-Unis. Les moteurs de cette émigration sont à la fois politiques, économiques et sociaux : carence de structures due aux ravages des guerres civiles, corruption, manque de professionalisation et d’indépendance de la classe politique, mais aussi augmentation de la violence des maras [1] et fuite devant une pression sociale grandissante en particulier vis-à-vis des femmes. Les premiers à s’organiser pour partir vers le « Nord » sont d’anciens réfugiés guatémaltèques qui émigrent en petits groupes (principalement des hommes) pour aller chercher du travail aux États-Unis ; les derniers sont des Honduriens, qui quittent leur pays après la crise de la banane et le passage de l’ouragan Mitch en 1998.

Le soulèvement zapatiste et la découverte de ressources naturelles parachèvent la militarisation de la frontière sud, spécialement entre le Chiapas et le Guatemala. Cette frénésie sécuritaire s’accompagne, à partir des attentats du 11 septembre 2001, de l’application de différents plans dits de « contrôle de l’immigration et de lutte contre le terrorisme » sous l’impulsion des États-Unis. Enfin, la signature, par le Mexique, de l’Alliance pour la sécurité et la prospérité d’Amérique du Nord avec les États-Unis et le Canada, en mars 2005, consacre la construction d’un périmètre commun de sécurité continentale contre de supposées menaces externes. Dans ces accords, les aspects commerciaux et sécuritaires ont primé sur les intérêts migratoires du Mexique, accroissant fortement les difficultés de circulation à ses deux frontières.

En 2008, une réforme de la Ley General de Población a supprimé le peines de prison pour entrée et séjour irréguliers. Si cet événement constitue un progrès sur le plan juridique, il ne met pas fin au grand nombre de violations des droits de l’homme commises à l’encontre des migrants dans tout le pays, les abus des autorités étant principalement basés sur la menace de la déportation ou sur l’utilisation de la force physique.

Selon les autorités migratoires mexicaines, entre 150 000 et 200 000 personnes sont arrêtées chaque année pour entrée ou séjour irréguliers, dont plus de 90 % de Centraméricains, en majorité Guatémaltèques et Honduriens. Ces chiffres, bien qu’approximatifs, donnent une idée de l’intensité du flux qui traverse le Mexique. Les migrants entrent généralement sur le territoire depuis le Guatemala ou le Belize par les États du Chiapas, du Tabasco ou du Quintana Roo. De là, ils se rendent dans la capitale puis dans le nord du pays. Le sud du Mexique et en particulier le Chiapas constituent le « premier barrage » sur leur route. En effet, les détentions de migrants n’ont cessé d’y augmenter entre 2003 et 2006. De plus, depuis l’arrivée au Mexique, dans les années 1990, de gangs criminels comme la Mara Salvatrucha, la migration est considérée comme un problème de sécurité nationale par le gouvernement mexicain et l’opinion publique. La logique de militarisation s’est intensifiée jusqu’à constituer une véritable politique de répression de la migration. La conséquence en a été une explosion d’actes de violence et de corruption à l’encontre des migrants.

L’administration des migrations au Mexique est contrôlée par l’Institut national des migrations (INM), un organe directement lié à l’exécutif. Les étrangers arrêtés en territoire mexicain sont placés dans des estaciones migratorias (stations migratoires) combinant les fonctions de zone d’attente et de centre de rétention telles qu’on les connaît en France. Le Mexique en compte 119 (voir carte ci-dessous), dont 51 lieux permanents et 68 lieux provisoires. La plus grande et la plus moderne des stations migratoires d’Amérique latine est située à Tapachula, ville du sud chiapanèque collée à la frontière du Guatemala. L’INM procède aussi à des barrages routiers, à propos desquels de nombreux cas de corruption, de vols et de rackets de migrants ont été rapportés.

À côté de l’INM, huit autres corps de répression militaire et policière sont présents le long de la frontière sud. Si seuls la police fédérale et l’INM ont la capacité juridique de contrôler la situation administrative des étrangers et, le cas échéant, de les déporter, tous, selon la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH, organe d’État mexicain) auraient procédé à l’arrestation de personnes au motif de l’entrée ou du séjour irréguliers, ce qui constitue des cas d’arrestations arbitraires. Une grande partie des actes de vol, d’intimidation, d’agressions physiques et de viols subis par les migrants au Chiapas et dans le reste du pays seraient le fait d’agents de l’État [2] qui profitent de la vulnérabilité physique des migrants et de leur absence d’accès à la justice, toute plainte déposée auprès des autorités étant conditionnée à la présentation de papiers en règle. Enfin, le renforcement des contrôles migratoires sur les axes les plus fréquentés a conduit les migrants à emprunter des chemins de traverse sur lesquels ils sont plus vulnérables aux attaques de délinquants, aux risques liés au terrain et à l’environnement (traversée de la jungle, de lacs et de cours d’eau, présence d’animaux dangereux, etc.), ainsi qu’aux abus auxquels se livrent parfois les habitants ou les autorités locales dans les zones isolées.

Parmi les migrants, les femmes se trouvent dans une situation de vulnérabilité plus forte en raison du risque d’agression sexuelle qui s’additionne aux autres. Pour parer au danger de voyager seules, beaucoup passent par des réseaux de prostitution ce qui aggrave encore les risques de traite et d’exploitation. D’autres prennent des contraceptifs au début de leur périple en prévision des agressions sexuelles ou de l’utilisation éventuelle de leur corps comme monnaie d’échange. Les femmes représenteraient près de 30 % du total des migrants. 70 % d’entre elles auraient été victimes d’agressions physiques telles que le vol, l’extorsion et les coups et près de 60 % de tout type d’abus sexuel [3].

Les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour faire respecter les droits humains des migrants sont récents. En effet, la CNDH ne dispose d’un département chargé des droits des migrants que depuis 2005. Son action n’a donc pour l’instant eu que peu d’impact. Le groupe Beta, pour sa part, créé dans les années 1990 à partir de membres des corps de police, dans le but de concilier efficacité de la politique migratoire et respect des droits humains, a récemment subi des transformations comme l’allègement de son armement, le changement de son uniforme et surtout le recrutement de personnes extérieures aux corps de police et formées à l’application des droits humains.

L’absence de statut légal des migrants les prive de tout accès à la justice, toute procédure exigeant des papiers en règle. Leur vulnérabilité est encore renforcée par le fait que, souvent, seuls les nationaux sont considérés comme des sujets de droit. La détention administrative pour motif d’entrée ou de séjour irréguliers est limitée au temps d’établissement de la situation régulière ou de la déportation. Elle ne peut pas excéder quatre-vingt dix jours, sauf dans le cas d’une procédure de recours administratif ou judiciaire durant laquelle l’étranger reste détenu. Seule la CNDH et quelques organisations de la société civile [4] sont autorisées à effectuer des visites dans les stations migratoires sans avoir réellement les moyens d’assister juridiquement les détenus. En outre, les agents de la CNDH sont des fonctionnaires d’État et les détenus craignent souvent de s’adresser à eux par peur des représailles ou de leur collusion avec la police.

De plus, toute procédure entamée par une personne détenue dans une station migratoire suspend sa procédure de ré-acheminement. Or les Centraméricains voient souvent plus d’avantages à se faire raccompagner le plus rapidement possible dans leur pays de nationalité afin de tenter à nouveau de traverser le Mexique plutôt qu’à rester détenu, certaines procédures pouvant durer plus d’un an. Enfin, dans de nombreux cas où les migrants parviennent à entamer des procédures en justice, l’INM leur propose la libération en échange de leur désistement. Ceci a pour conséquence l’absence totale de jurisprudence en matière de droit des étrangers. Enfin, les fonctionnaires de l’INM méconnaissent les circulaires internes comme celle qui permet aux migrants ayant subi un délit de demander leur régularisation. À tout cela s’ajoutent des conditions de détention généralement très mauvaises : insalubrité, mauvais traitements, refus ou incapacité de donner des soins.

Les demandeurs d’asile représentent une infime partie des migrants qui traversent la frontière sud : un peu moins de 900 entre 2002 et 2007. En 2007, 56 % des demandeurs d’asile étaient d’une nationalité américaine, 27 % d’une nationalité africaine, 16 % d’une nationalité asiatique et 1 % d’une nationalité européenne. Ces chiffres sont les plus récents et ne sont pas forcément représentatifs des pays de départ des réfugiés qui arrivent sur le continent américain, la majorité d’entre eux ne souhaitant pas demander l’asile avant leur arrivée aux États-Unis. Les arrestations en Colombie et en Amérique centrale de migrants en provenance d’Asie du Sud et d’Afrique de l’Est en route vers le Mexique sont devenues de plus en plus fréquentes et laisseraient penser que les proportions de réfugiés en provenance de ces régions auraient tendance à augmenter.

Le statut de réfugié : rare et précaire

Lors de l’accueil des réfugiés espagnols dans les années 1930 et des réfugiés des dictatures sud-américaines dans les années 1970, le Mexique a appliqué le droit d’asile de manière conjoncturelle et discrétionnaire. En 1980, il s’est doté d’une commission d’aide aux régugiés (COMAR) chargée de donner un avis sur l’attribution du statut de réfugié, décision prise in fine par l’INM, c’est-à-dire par l’exécutif. Le Mexique n’est signataire que depuis 2000 de la Convention de Genève de 1951 et de son Protocole de 1967. Cependant, toutes ses lois concernant l’asile étant antérieures à la signature de ces traités, ceux-ci ne sont pas respectés. De plus, un grand nombre de problèmes matériels se posent aux demandeurs d’asile. En effet, peu de personnes sont informées de la localisation des bureaux de la COMAR ou des coordonnées de cette institution si bien que les demandes sont presqu’exclusivement déposées auprès de l’INM. La procédure comprend deux entretiens, le second permettant d’approfondir les points obscurs des récits d’asile. Les entretiens sont souvent menés avec l’aide d’interprètes, eux-mêmes réfugiés statutaires ce qui pose des problèmes de confidentialité et de sécurité pour le requérant. L’avis de la COMAR est ensuite débattu par une commission incluant diverses institutions et ONG. Mais c’est l’INM qui, en dernier ressort, prend la décision d’octroyer ou non le statut de réfugié. Les appels se font devant l’INM qui se retrouve alors juge et partie dans le contentieux. Aussi, le nombre d’attributions du statut de réfugié est très faible : entre 2003 et 2006, 67 personnes sur un total de 651 demandes se sont vu reconnaître le statut de réfugié et ont reçu un permis de séjour d’un an renouvelable.

Le Mexique n’a jamais été un grand pays d’immigration. Selon le recensement de 2000, le Chiapas est l’État du sud du pays qui compte le plus de personnes nées à l’étranger. Si cette forte présence est en partie due à l’établissement d’« ex-réfugiés » guatémaltèques, de nouveaux immigrés, ceux qui ont abandonné l’idée de traverser le Mexique, viennent désormais peupler les villes de la frontière sud (principalement Tapachula et Frontera Comalapa). Les causes de la sédentarisation sont multiples : ressources insuffisantes pour continuer la route, dangerosité croissante du trajet vers le « Nord » ou le fait d’avoir fondé une famille au cours du parcours migratoire. Ces immigrants sont touchés par les mêmes problèmes de non respect des droits humains que les migrants de passage, mais ils subissent également les carences de la législation et des politiques publiques en matière d’accès à l’état civil, à la scolarisation, à la sécurité sociale, à la propriété, à des conditions de travail dignes et qui respectent le droit du travail. Leurs stratégies pour bénéficier de ces droits sont multiples, et la souplesse de l’administration peut parfois jouer en leur faveur mais leurs droits restent précaires. Leur participation politique est strictement interdite par la Constitution et à leur condition de sans droits, s’ajoute celle de sans voix.

Information, jusrisprudence, législation, politiques publiques, organisation des migrants, tout reste donc à faire. Si cette situation de carence est aujourd’hui grave, elle offre aussi la possibilité de construire un code et des politiques migratoires qui ne reproduisent pas les erreurs commises par les pays « traditionnels » d’immigration.

Pour plus d’informations sur la situation aux frontières nord et sud du Mexique, voir le rapport très complet de la Fédération des Ligues des droits de l’homme (FIDH) : México-Estados Unidos, Muros, Abusos y Muertos en las Fronteras, rapport n° 488/3 publié en mars 2008 et téléchargeable en anglais et en espagnol sur le site : www.fidh.org/spip.php?article5334




Notes

[1Gangs dédiés à des activités criminelles et régis par des règles très strictes dont la transgression peut être punie de mort. Ils comptent des membres sur tout le continent notamment dans le sud-ouest des États Unis et en Amérique centrale. Le plus connu est la Mara Salvatrucha.

[2Rivas, J. (2008) : Registro Nacional de Agresiones a Migrantes, rapport basé sur des faits recensés par des ONG locales entre novembre et décembre 2008, disponible en ligne sur le site de la CNDH : www.cndh.org.mxconsultéenmars2009.

[3Ibid.

[4Notamment le Centre de droits humains Fray Matías de Córdoba (CDHFMC) à Tapachula (frontière sud) et l’association Sin Frontera IAP à Mexico.

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Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 14:59
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