Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité
Face aux défaillances de l’État, Cédric Herrou n’est pas seul !

La condamnation à une peine de prison de Cedric Herrou a déclenché, malgré la torpeur d’un mois d’août, un si grand nombre d’expressions de solidarité et d’analyses politiques ou sociologiques qu’il a semblé au Gisti utile de les rassembler.

Ni l’acharnement judiciaire contre l’hospitalité - de la vallée de la Roya au Calaisis -, ni le harcèlement des ONG « coupables » d’appliquer le droit de la mer en sauvant des vies en Méditerranée ne parviendront à masquer l’impasse des politiques migratoires française et européenne.


ACHARNEMENT JUDICIAIRE

A. Poursuites pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers engagées en 2016

  • Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 août 2017
    Condamnation à 4 mois de prison avec sursis.
    Attention ! La Cour n’a pas encore publié les motifs de sa décision.

L’avocat général avait demandé à la cour et de ne pas retenir l’exemption humanitaire car « lorsque l’aide s’inscrit dans la contestation globale de la loi, elle sert une cause militante et constitue à ce titre une contrepartie » - Voir Le Monde, 19 juin 2017.
Il avait fait appel et requis 8 mois de prison avec sursis.

  • Communiqué de Cédric Herrou, 8 août 2017
    Aujourd’hui, en cour d’appel d’Aix, j’ai été condamné à 4 mois avec sursis et à verser 1000€ de dommages et intérêt à la SNCF.
    Pour rappel, j’avais été arrêté en octobre 2016 pour « aide à l’entrée et au séjour de personnes en situation irrégulière ». Il n’y a eu aucune flagrance, et aucun passage de frontière d’octobre à ce jour. Nous nous étions installés dans des locaux de la SNCF, abandonnés depuis plus de 20 ans, avec un collectif d’associations dont Médecins du Monde et Amnesty International ainsi qu’une soixantaine de demandeurs d’asile. Notre revendication : la prise en charge des mineurs isolés par la protection de l’enfance, et permettre aux demandeurs d’asile d’accéder à leurs droits. A aucun moment il ne s’agissait de « cacher » ou de « dissimuler » ces personnes, mais bien au contraire de les montrer pour tirer la sonnette d’alarme.
    Force est de constater qu’un an plus tard, la situation n’a pas changé et a même empiré. J’ai actuellement chez moi de nombreux mineurs isolés qui attendent en vain d’être pris en charge par l’État français, et des demandeurs d’asile coincés sur mon terrain, qu’on empêche systématiquement d’accéder à leurs droits. S’ils sortent de chez moi, ils sont sûrs d’être arrêtés et d’être reconduits directement en Italie, sans autre forme de procès. Il est grave que le département des Alpes Maritimes, pourtant frontalier à l’Italie, ne dispose d’aucune infrastructure destinée à l’accueil des migrants.
    Tous ceux qui veulent me faire passer pour un militant d’extrême gauche, un activiste no border, n’ont rien compris à la situation ici. Il ne s’agit pas d’être pro ou anti-migrants. Les empêcher de passer la frontière est utopique, et tout simplement impossible : tous passent. C’est justement pour cela que nous demandons un contrôle de ces flux, d’éviter la clandestinité des demandeurs d’asile. Notre combat juridique est respectueux des lois de la République française. C’est une lutte légale et juste, à l’image de la France, nation des droits de l’Homme.
    Mais ma condamnation ce matin montre bien les limites de l’indépendance de la justice française, et la manipulation politique qui se joue dans les tribunaux. Tandis qu’à l’heure actuelle des bateaux d’extrême droite naviguent sur la Méditerranée pour couler les bateaux des ONG, on incrimine un paysan qui se substitue à la carence de l’État.
    Nous alertons Monsieur le président de la République sur les dérives actuelles face au non-respect du droit d’asile dans le département.
    Je n’ai pas le choix de continuer car je considère que c’est mon devoir de citoyen de protéger des personnes en danger. La menace d’emprisonnement ne saurait entraver la liberté que je défends.

B. Mise en examen le 26 juillet 2017 par le parquet de Grasse pour « aide à l’entrée et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière »

  • Communiqué de Cédric Herrou, 27 juillet
    Depuis 2 semaines, nous sommes témoins de reconductions illégales de demandeurs d’asile en Italie, depuis Nice et Cannes donc loin de la frontière. C’est pour cela que, lundi 25 juillet, je me suis rendu en gare de Cannes afin d’être témoin des interpellations des demandeurs d’asile, loin de penser que je finirai en garde à vue durant 48h.
    Mon arrestation à Cannes a été un prétexte permettant d’ouvrir une enquête sur moi. L’opération policière menée à Cannes lundi a pris des proportions démesurées : des dizaines de policiers et militaires, des chiens, de la violence, le tout devant des touristes choqués et des citoyens désemparés. Il est clair que leur objectif était de faire peur, d’intimider, d’impressionner, tout comme la perquisition qui a eu lieu le lendemain à mon domicile, menée par 40 forces de l’ordre, où 90 demandeurs d’asile ont été arrêtés et renvoyés fissa en Italie -mineurs compris- sans aucune explication.
    A l’heure actuelle je suis donc mis en examen, je suis interdit de sortir du territoire français, d’aller dans une gare ou sur le parvis d’une gare en France et je dois pointer toutes les deux semaines à la gendarmerie de Breil.
    Cela fait un an que je pose de questions aux pouvoirs publics mais que personne ne me répond. Le préfet refuse de me recevoir, la police aux frontières également. Je pose pourtant des questions simples. J’attends des réponses. J’espère que cette mise en examen me permettra d’en obtenir.
    Dites-moi, quand on a 200 demandeurs d’asile qui arrivent dans son jardin, quelle est la solution ? Qui est responsable ? Qu’est-ce qu’on peut faire, qu’est-ce qu’on ne peut pas faire ? Où s’arrête la solidarité ? Où commence le délit ?
    On se trouve aujourd’hui dans une situation à laquelle personne ne comprend rien. Ni la justice, ni les avocats, ni les forces de l’ordre, ni nous. Le droit est poreux, tout comme cette frontière. Nous agissons dans l’urgence et la nécessité. Nous espérons que cette mise en examen permettra enfin à la justice de se confronter à une réalité niée, à un droit d’asile bafoué, et d’améliorer la situation à la frontière franco-italienne.
    Merci à tous pour votre soutien.
    NB : Si j’étais lundi à Cannes, c’était en réalité pour filmer le comportement indigne des forces de l’ordre envers les demandeurs d’asile. Malheureusement, ma caméra à été saisie pendant mon arrestation. Heureusement, je n’étais pas seul. Un film est en cours de montage, bientôt en ligne.

C. Assignation en référé à l’association "Roya citoyenne" en vue de sa dissolution !

Voir aussi :
« Stratégies d’intimidations dans la vallée de la Roya », Communiqué du collectif Délinquants solidaires, 7 juillet 2017.

Appel urgent de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme sur la condamnation de Cédric Herrou, 28 août 2017

SOLIDARITÉS DE MULTIPLES HORIZONS

Cédric Herrou condamné à la place de l’État ! Attac appelle à renforcer la protestation citoyenne

  • Attac France, 8 août 2017

Aujourd’hui à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence Cédric Herrou est condamné à 4 mois de prison avec sursis pour « aide à l’immigration clandestine ». Tel est le verdict de l’appel suite au procès du 10 février 2017 au TGI de Nice, où Cédric Herrou avait bénéficié de "l’immunité humanitaire ». Cette décision, qui aggrave celle prise en première instance, fait suite à un appel du parquet, représentant l’État.
Cet acharnement contre Cédric Herrou, encore récemment gardé à vue pour la sixième fois, a un sens politique profond.
En effet l’appel du parquet a été motivé par un « détournement de l’aide humanitaire qui s’inscrit dans la contestation globale de la loi et sert une cause militante ». Autrement dit, le respect des droits fondamentaux de chaque être humain peut être combattu au motif qu’il sert une cause militante ! Et qu’il est contraire à la loi ! Mais quelle loi ?
C’est l’État qui viole la loi ! En empêchant les demandeurs d’asile de déposer leur demande, en empêchant les citoyens solidaires de se substituer à l’État défaillant pour permettre à ces migrants d’avoir accès à l’eau, à la nourriture, à l’hébergement.
Qui, à Calais, gaze la nourriture et les vêtements des migrant·e·s, au début du 21e siècle alors qu’Emmanuel Macron se présente comme un président « moderne » ?
C’est pourtant l’État et la mairie de Calais qui sont désignés par le Conseil d’État comme responsables d’un traitement inhumain et dégradant, et d’une atteinte au principe de la dignité humaine. C’est l’État qui a été condamné à de multiples reprises par la Cour européenne des droits de l’homme, notamment pour sa politique d’enfermement des mineur·e·s étranger·e·s.
En réalité, le gouvernement s’appuie sur un discours xénophobe dont les fondamentaux sont :

  • le fantasme d’une « invasion » de l’Europe par une vague de migrant·e·s, qui justifie la fermeture des frontières par la crainte de « l’appel d’air », tout en entretenant une distinction entre les « bons migrant·e·s » (les « réfugié·e·s ») et « mauvais·es » (les « migrant·e·s économiques » suspectés d’envahir le marché du travail et de siphonner les aides sociales) ;
  • l’assimilation de l’action des citoyens solidaires au trafic des passeurs résonne avec l’inversion des culpabilités : les États de l’Union européenne ne seraient pas responsables de l’hécatombe en Méditerranée.

Le ministre de l’intérieur vient de se réclamer d’une opinion publique prétendument xénophobe pour justifier l’expulsion des « migrants économiques » afin de « sauver le droit d’asile ».
Le président veut organiser le tri dans des « hotspots » délocalisés dans les pays au sud de la Libye.
Il est temps de sortir de ces discours et de parler du réel. C’est pourquoi Attac soutient le projet proposé par 500 organisations d’une conférence nationale sur la politique migratoire qui se tiendra fin 2017
Elle en débattra lors de l’université européenne des mouvements sociaux qu’elle organise à Toulouse du 23 au 27 août. Venez nombreux !
Attac appelle aussi à répondre à la demande de financement participatif lancée par Cédric Herrou pour financer les travaux d’améliorations des conditions d’hébergement des migrant·e·s qu’il reçoit chez lui.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

EELV solidaire de Cédric Herrou et de SOS Méditerranée

  • EELV, 8 août

Alors que le Conseil d’État a récemment désavoué le ministre de l’Intérieur sur l’accueil indigne réservé par la France aux migrants, celui-ci persévère dans sa volonté indigne de trier les migrants qui fuient les guerres de ceux qui fuient la faim.
Les écologistes rappellent leur attachement au principe de l’accueil inconditionnel et au devoir humanitaire.
Après les beaux discours du président de la République qui a affirmé ne plus vouloir de migrants à la rue « d’ici à la fin de l’année », Europe Écologie Les Verts l’enjoint à passer aux actes. Cela passe par le soutien aux personnes qui viennent en aide aux migrants. C’est pourquoi les écologistes demandent la fin de l’acharnement de l’administration et de la police à poursuivre les citoyen-ne-s solidaires de la Roya, dont Cédric Herrou.
La condamnation de ce citoyen exemplaire fait de la solidarité un délit. Les écologistes déplorent l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et réitèrent leur soutien à Cédric Herrou. Il apparait nécessaire de changer la loi pour permettre la solidarité et un accueil digne et salubre. L’urgence est aussi et surtout que l’État prenne ses responsabilités afin que la charge de l’accueil ne pèse pas sur la mobilisation citoyenne mais soit le fait des pouvoirs publics.
Joindre les actes à la parole passe également par la protection des ONG qui opèrent en mer Méditerranée pour pallier les carences de la France et l’Europe dans le sauvetage des migrants. Europe Écologie Les Verts appelle la France à protéger l’Aquarius, bateau affrété par les ONG SOS Méditerranée et Médecins sans frontières, menacé par des militants d’extrême-droite racistes et dangereux.
Fidèle aux valeurs écologistes et à la devise républicaine, Europe Écologie Les Verts appelle ses sympathisant-e-s et élu-e-s, déjà très impliqué-e-s en soutien aux réfugiés, à encore amplifier ces mouvements de solidarité.

Condamnation de Cedric Herrou : une insupportable dérive politique de la justice

  • LDH, 8 août

En condamnant Cédric Herrou, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence montre qu’elle a parfaitement intégré la volonté politique du gouvernement d’interdire l’aide aux réfugiés en faisant de la solidarité un instrument de la répression.
Alors que, dans le même temps, le préfet de région interdit, impunément, aux réfugiés de déposer leurs demandes d’asile, un homme, soucieux du sort de personnes dans le plus grand dénuement, est poursuivi et condamné.
La LDH dénonce cette situation et assure Cédric Herrou de sa totale solidarité.

La solidarité, un délit ? Scandaleux !

  • MRAP, 8 août

« Coupable d’avoir aidé des migrants », Cédric Herrou, militant de la solidarité, a été condamné par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence à quatre mois de prison avec sursis.
Le MRAP dénonce cette décision qui contribue à la criminalisation de l’aide aux migrant-e-s. Non, la solidarité n’est pas un délit ; sans elle, l’accueil des migrants, une exigence humaine, ne pourrait être assuré. Elle pallie les manques du gouvernement et de sa politique irresponsable de rejet des migrants.
Le MRAP réaffirme « si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivi pour ce délit »

Colère et stupeur !!!

  • CGT 06, 10 août

L’Union Départementale CGT des Alpes Maritimes a pris connaissance, avec stupeur et colère, de la condamnation infligée à Cédric Hérrou pour délit de solidarité.
Cette condamnation, au delà de son caractère injuste et incompréhensible, n’est pas sans être inquiétante pour le devenir de notre République et ne règle en rien la situation des migrants.
Condamner celles et ceux qui au quotidien, œuvrent tout simplement pour aider des personnes en situation de grande détresse, est un bien mauvais signal qui est envoyé, alors même que notre pays, est largement menacé par la montée des populismes et de la xénophobie.
Condamner, celles et ceux, qui se substituent aux carences de l’État et au mépris des règles édictées par ce même État est révélateur de ce que devient la démocratie en France.
La CGT est d’autant plus sensible à cette situation que la répression juridico-politique s’abat sur ses propres militants lorsqu’ils défendent les salarié-e-s.
La CGT réaffirme aujourd’hui tout son soutien à Cédric Hérrou, mais aussi à celles et ceux qui, au quotidien interviennent pour ne pas laisser mourir au bord de nos routes et nos chemins des êtres humains, fuyant la dictature, les horreurs de la guerre, la misère, qui règnent dans leur pays et qui n’ont d’autres choix que de venir en Europe, demander simplement un peu d’aide.
La CGT condamne par ailleurs les propos qui visent à entretenir l’amalgame entre passeurs et ceux qui organisent la solidarité envers les migrants, se substituant au rôle normalement dévolu à l’état.
L’Union Départementale, notamment avec d’autres organisations syndicales et associatives signataires de l’appel du 04 Août, continuera le combat pour obtenir le respect du droit d’asile dans notre département et des moyens nécessaires pour accueillir dignement l’ensemble des exilé-e-s.

Ni trafiquants, ni délinquants : défenseurs des droits humains

  • Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Secours Catholique Caritas France, 10 août

Nos organisations s’inquiètent de la décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ce mardi 8 août condamnant Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis. Ce jugement ouvre la voie à la condamnation de multiples personnes dont la seule motivation est de porter assistance aux personnes migrantes et réfugiées sans autre contrepartie que de voir les droits humains respectés.
Cette motivation ne fera jamais d’eux, ni de nous, des trafiquants de migrants. Que l’on ne se méprenne pas : selon le droit international, le trafic de migrants implique d’en retirer un bénéfice matériel ou financier, pas moral.
Et selon ces mêmes règles internationales, qui lient les autorités françaises, l’État doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes ou associations qui œuvrent à la protection des droits humains et qui en dénoncent les violations.
Ni trafiquantes, ni délinquantes, ces personnes, inquiétées, intimidées, poursuivies et désormais condamnées, sont avant tout des défenseurs des droits humains. Car il s’agit bien de protéger les droits violés des personnes migrantes et réfugiées, qui sont confrontées à l’inaction, aux défaillances et même aux atteintes à ces droits portées par les autorités françaises.
Aux déclarations d’intention du gouvernement et du Président, répondent les situations inhumaines à Calais, dans les campements parisiens et à la frontière franco-italienne. Toutes se caractérisent par leurs cortèges d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées, conséquences d’une politique de dissuasion et de répression.
A ces atteintes, s’ajoutent les entraves délibérément portées à l’action des organisations non gouvernementales qui pallient les défaillances de l’Etat et s’assurent que la dignité de ces personnes migrantes et réfugiées soit respectée. Des consultations et des distributions alimentaires sont interrompues par les forces de l’ordre, des intimidations et des pressions sont menées pour dissuader celles et ceux qui se mobilisent au quotidien pour porter assistance et secours aux personnes migrantes et réfugiées.
Les personnes que nous rencontrons sont épuisées physiquement et moralement, avec de fréquentes blessures liées à leur parcours. Pour la plupart, elles ont dû fuir les violences dans leur pays, traverser des territoires hostiles, affronter la Méditerranée pour finir par atteindre une Europe qui tourne le dos à ses propres valeurs d’accueil et de protection.
Nous rappelons à notre gouvernement que l’hébergement d’urgence, l’accès aux soins, la protection de l’enfance et l’accès au droit d’asile sont autant d’obligations à sa charge. Nous rappelons avec vigueur que si aujourd’hui des citoyens sont exposés à des poursuites et à des condamnations judiciaires c’est uniquement en conséquence de la politique qu’il met en œuvre.
Nous, associations de solidarité et de défense des droits humains, nous réaffirmons qu’il est de notre devoir de continuer à aider, soigner et dénoncer ces violations des droits humains sur le sol français.
Il est urgent et indispensable que la politique du gouvernement soit réorientée de façon à répondre à l’impératif respect de la dignité des personnes migrantes et réfugiées et à la nécessaire protection de celles et ceux qui leur apporte leur aide.


PRESSE : ANALYSES ET INFORMATIONS

Pour avoir aidé des migrants sans-papiers, l’agriculteur Cédric Herrou a été condamné mardi 8 août 2017 à de la prison avec sursis. Son initiative évoque la désobéissance civile, un principe politique indispensable du progrès et du mouvement démocratique, selon le philosophe Manuel Cervera-Marzal.

EXTRAITS :
Les actions de Cédric Herrou et de plusieurs habitants de la Roya, qui viennent d’être pénalement condamnées, sont considérées par beaucoup comme de la désobéissance civile. Chacun ne pourrait-il pas ainsi, lorsqu’il commet un délit, invoquer ce concept ? Comment situer la limite entre délit et désobéissance ?
Dès que l’on justifie une action comme de la désobéissance civile, il y a le risque que chacun déclare que la loi viole sa conscience et s’autorise à la transgresser. Cela menacerait d’effondrer la société. La désobéissance civile, ce n’est donc pas seulement désobéir à la loi, c’est accomplir une action illégale dans un but d’intérêt général. Planquer son argent pour ne pas payer d’impôts, ce n’est pas de la désobéissance civile. Cédric Herrou ne désobéit pas pour son propre compte, il n’a rien à y gagner lui-même, il le fait en faveur d’un groupe d’individus en détresse et vulnérables. C’est donc désintéressé. Le deuxième critère pour définir un acte comme de la désobéissance civile, c’est le caractère non-violent. Pour défendre les migrants, si quelqu’un prend un fusil et s’attaque au préfet, aux gardes-frontières ou aux juges, ce ne sera pas non plus de la désobéissance civile. Celle-ci est par essence non-violente et ne porte pas atteinte à l’intégrité physique des autres.

Désobéir au nom de ce qui est juste, c’est décréter que la loi est injuste. La désobéissance civile est-elle compatible avec l’Etat de droit ?
Oui, car l’Etat de droit repose sur deux piliers : d’abord, le fait que la loi s’applique à tous et que chacun doit la respecter. Mais aussi un second, qui est que les citoyens soumis à cette loi ont un droit de regard sur elle. En démocratie, ceux à qui s’applique la loi l’élaborent aussi. Il ne s’agit pas d’obéir de manière aveugle à ce que pourraient décider les gouvernants, mais d’exercer un regard critique. Si la loi enfreint les principes humains universels, alors les citoyens garants de cette démocratie s’autorisent à sortir du cadre de la loi.

Pour Spinoza, une loi injuste est une loi qui ne suscite pas les mêmes espoirs ou les mêmes craintes pour tous les citoyens. Pour Pascal, elle est une loi qui n’est pas conforme à la coutume. Pour Aristote, elle est une loi qui est mal appliquée par le juge. Comment déterminer quelles lois sont injustes ?
C’est bien sûr un débat sans fin. Toutes ces définitions ne sont pas forcément compatibles. Il y a selon moi à nouveau deux critères pour juger si une loi est juste. Le premier, c’est celui qu’évoque Martin Luther King dans un texte qu’il écrivit sur du papier toilette alors qu’il était incarcéré à la prison de Birmingham. Une loi est juste si elle s’applique de façon identique à tous – c’est l’égalité devant la loi. Ce principe est enfreint dans de très nombreux cas : un enfant de cols blancs a toujours moins de chance de se faire condamner qu’un enfant issu des quartiers populaires. Le second critère, c’est que ceux à qui s’applique la loi doivent participer à son élaboration. Les Noirs, pour rester sur le même exemple, n’avaient pas le droit de vote aux Etats-Unis. Aujourd’hui en France, les migrants subissent des lois sur l’immigration sur lesquelles ils n’ont pas leur mot à dire. La revendication de ceux qui les défendent, c’est d’élargir la communauté de citoyens. Cela paraît utopique alors que ça s’est fait, par exemple en Espagne en 2004, où 700 000 sans-papiers ont été régularisés sans que cela ne génère un afflux massif.

Tandis qu’en France la solidarité est devenue un délit, sanctionné par les tribunaux, l’Union européenne laisse l’Italie criminaliser les ONG qui viennent au secours des migrants en Méditerranée. Cette politique de rejet et d’indifférence est aussi irréaliste qu’elle est inhumaine.

EXTRAIT
[...] Ce que donne à voir ce divorce entre un État, qui parie sur une indifférence collective qu’il entretient, et des militants, dont les actes individuels s’efforcent de réveiller les consciences, c’est aussi l’irréalisme inopérant des politiques officielles quand, au contraire, le monde associatif fait preuve d’un pragmatisme efficace. Car qu’ont fait nos gouvernants depuis que l’accentuation interdépendante de crises démocratiques, humanitaires, sécuritaires, sociales, écologiques, etc., a accéléré la mise en branle d’une humanité en quête de survie et de dignité, venue du monde arabe et du continent africain ? Ils n’ont rien voulu comprendre ni entendre. Au lieu de prendre la mesure durable et persistante de cet ébranlement, ils s’entêtent à fuir le monde nouveau qu’il dessine, où réfugiés politiques et migrants économiques sont emmêlés, où les désastres guerriers et les désordres climatiques avancent de concert, où l’Europe est définitivement requise par un devoir d’hospitalité.
La même Union européenne qui impose à ses peuples des politiques économiques uniformes, sur lesquelles ils n’ont guère prise, a été incapable d’élaborer des réponses communes, solidairement partagées par ses États membres, sur les questions migratoires. Impuissante à inventer des solutions à la hauteur d’un défi historique, elle a préféré se défausser, écarter, repousser, mettre à distance, etc., cette réalité humaine qui la bouscule et la dérange. C’est ainsi qu’en 2015, elle a pressé le gouvernement italien de mettre fin à l’opération de secours en mer Mare Nostrum, pour donner la priorité, avec Frontex, à la surveillance de ses frontières. Puis, en 2016, elle a conclu cet accord de la honte avec la Turquie (lire ici), sous-traitant à Ankara le blocage des réfugiés, moyennant finances – les migrants ne sont plus qu’une monnaie d’échange – et silences – la dérive autoritaire du régime a continué de plus belle.
Or c’est ce même accord qu’avec le concours zélé de la France, l’UE veut aujourd’hui reproduire en Libye (lire là), dans un pays encore plus instable, dévasté et déchiré, où les violences et sévices subis par les migrants sont attestés. Comment ne pas redouter que cette promotion de la Libye en auxiliaire des politiques de contrôle migratoire ne s’accompagne d’une tolérance coupable envers les atteintes aux droits humains et aux principes démocratiques subies par son peuple ? Et d’autant plus que le semblant d’autorités libyennes et les autorités italiennes paraissent soudain s’être donné le mot, les premières pourchassant les navires de sauvetage en mer (lire ici), les secondes criminalisant les ONG qui les affrètent (lire ici l’alerte de Migreurop et là le rapport de Forensic Oceanography). C’est comme si, pour guérir une maladie, on s’en prenait aux médecins qui, vaille que vaille, tentent de la soigner.
Le repli sur nous-mêmes, nos frontières, nos nations, nos conforts, nos indifférences, est une dangereuse illusion qui ne nous protégera pas des bouleversements de ce nouveau monde où « nous ne sommes plus seuls », selon la pertinente formule de Bertrand Badie qui aimerait trouver des gouvernants capables de voir loin, de penser large et d’agir au-delà du court terme (lire ici). Politistes, géographes, historiens, démographes, etc., nombreux sont les chercheurs qui documentent cette complexité inédite de la question migratoire qu’une politique digne de ce nom devrait oser prendre à bras-le-corps. S’ils étaient lus, mieux écoutés, nous entendrions cette pédagogie qui manque, capable à la fois de dire les difficultés objectives de l’accueil et de l’intégration tout en énonçant cette vérité que nous n’avons plus le choix, sauf à nous couper du mouvement du monde et de l’exigence d’humanité.
François Gemenne est l’un des plus notables d’entre eux qui, dans un appel lumineux à « ouvrir les frontières », a mis en évidence le « vide politique abyssal » des réponses européennes à une crise qui, souligne-t-il, « n’est pas celle des réfugiés » : « Cette crise est d’abord celle de l’Europe. Parce qu’elle révèle son incapacité à répondre de façon digne et cohérente à l’une des plus graves crises humanitaires qu’elle ait connues à ses portes. » Europe, on le sait, fut une divinité de la mythologie grecque. Il y a un quart de siècle, le philosophe René Schérer exhumait l’une des figures qu’y prend Zeus, le dieu des dieux : Zeus hospitalier, dieu de l’hospitalité (voir ici). Ce Zeus que l’on retrouve dans l’Odyssée, lors du retour final du pérégrinant Ulysse à Ithaque.
Déguisé en mendiant, crasseux et misérable, Ulysse, méprisé des puissants dont il fut, est accueilli de bonne grâce par un humble porcher qui, à ses remerciements, réplique : « Étranger, je n’ai pas le droit, quand même viendrait quelqu’un de plus miséreux que toi, de manquer de respect envers un hôte. Ils sont tous envoyés de Zeus, étrangers et mendiants. » Lui-même helléniste, Jean-Pierre Vernant, cette haute figure de résistance démocratique et d’exigence intellectuelle, creusait ce sillon, où se mêlent antiques sagesses et compassions spirituelles, en nous invitant à jeter des ponts, à faire lien, à tendre la main, bref à être solidaires : « Pour qu’il y ait véritablement un dedans, encore faut-il qu’il s’ouvre sur le dehors pour le recevoir en son sein. Pour être soi, il faut se projeter vers ce qui est étranger, se prolonger dans et par lui. Demeurer enclos dans son identité, c’est se perdre et cesser d’être. On se connaît, on se construit par le contact, l’échange, le commerce avec l’autre. Entre les rives du même et de l’autre, l’homme est un pont. »
Cédric Herrou et ses semblables sont de ces hommes qui, jetant des ponts, sauvent l’âme de l’Europe.

Cédric Herrou vient d’être condamné en appel à 4 mois de prison avec sursis. La justice lui reproche « une démarche d’action militante », comme si la solidarité devait être apolitique. Car avec l’association Roya citoyenne, il donne à voir l’inaction de l’État et l’illégalité de ses actions. S’il est victime d’un procès politique, c’est donc qu’il instruit le procès de la politique migratoire.
Dans le droit français, « le délit de solidarité n’existe pas » : la Ligue des droits de l’homme vient de le rappeler au ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Or le 8 août Cédric Herrou a été condamné en appel à quatre mois de prison avec sursis pour avoir apporté son aide à des migrants africains qui traversaient la frontière italienne. La menace qui accompagne cette « peine d’avertissement » prend tout son sens quand on songe qu’il a été mis en examen quelques jours plus tôt, le 26 juillet, pour « aide à la circulation et au séjour d’étrangers en situation irrégulière ». Cédric Herrou l’a bien compris, « ils n’ont qu’à me mettre en prison directement, ce sera plus simple ».
Pourtant, il devrait être évident que cet «  agriculteur, éleveur de poulets et citoyen » (selon sa page Facebook) n’a rien d’un passeur. Les magistrats qui le condamnent ne semblent pas avoir lu la belle lettre que sa mère avait adressée en janvier au procureur : « Nous avons été “famille d’accueil” pendant 25 ans. […] Alors quand Cédric vous dit que ces enfants qu’il voit sur nos chemins et nos routes de la Roya, ce sont ses frères et ses sœurs, il ne vous ment pas. Nous avons quatre enfants puisque [Cédric et son frère Morgan] ont accepté d’intégrer deux de ces enfants à leur famille, ce sont leur sœur et leur frère à présent et nous en sommes très fiers ! Voilà monsieur le Procureur, et tous ceux qui le traitent de passeur, de trafiquant d’êtres humains et de voleur, voilà à qui vous avez affaire. »
En réalité, avec l’association Roya citoyenne, dans cette vallée qui débouche sur Vintimille, Cédric Herrou accueille aujourd’hui des migrants pour les aider à déposer une demande d’asile. Loin de toute clandestinité, ces militants qui sont surveillés en permanence agissent au grand jour, et désormais en concertation avec les gendarmes locaux. Dans ces conditions, comment prétendre qu’ils seraient des passeurs ? Quand la condamnation est tombée, Médecins du Monde, Amnesty International, la Cimade, le Secours catholique et Médecins sans frontières ont protesté d’une seule voix : « Ni trafiquants, ni délinquants : défenseurs des droits humains. » Quant à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), elle a aussitôt réagi : « Il est urgent que le délit de solidarité soit véritablement abrogé  ! » Mais comment comprendre qu’il soit nécessaire d’abroger un délit qui n’existe pas ?

Une contrepartie politique
Au contraire des juges de Nice, qui avaient retenu en première instance l’exemption humanitaire, la cour d’appel d’Aix-en-Provence reproche à Cédric Herrou « une démarche d’action militante » ; effectivement, il la revendique hautement. Selon les magistrats, c’est ce qui ne lui permettrait pas de bénéficier de la loi du 31 décembre 2012 «  modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées », « lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte ». La cour reprend donc à son compte l’analyse de l’avocat général : « lorsque l’aide s’inscrit dans la contestation globale de la loi, elle sert une cause militante et constitue à ce titre une contrepartie ». Autrement dit, l’exemption humanitaire ne vaut qu’à condition d’apolitisme : la justice autorise la charité, pas la solidarité.
On comprend la satisfaction de Christian Estrosi, maire LR de Nice, qui tweete après le verdict : « Cédric Herrou condamné par la Cour d’appel d’Aix. Ses provocations enfin reconnues pour ce qu’elles sont, des actions militantes illégales. » Éric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes, rejoint son rival sur ce point : « La justice dit enfin clairement que M. Herrou est un délinquant qui instrumentalise la détresse humaine. Son action est dangereuse  ! » L’engagement politique suffirait ainsi à faire entrer le militant solidaire dans la catégorie des passeurs. C’est le point de vue du Front national, revendiqué par Florian Philippot : « Le grand “humaniste” Cédric Herrou, passeur de migrants, c’était ça en réalité. Il n’y a pas d’humanisme dans l’exploitation de la misère. »
Quant à Gérard Collomb, on sait ce qu’il pense du militantisme en faveur des droits humains. « Aux associations », il l’a déclaré le 23 juin à Calais, «  je leur dirai qu’il y a peut-être d’autres lieux où elles pourront déployer leur savoir-faire. » Pourquoi tant d’hostilité ? C’est que le 16 juin, des ONG venaient de déposer un référé-liberté, et le 26 juin, le tribunal administratif de Lille allait enjoindre à l’État et à la mairie de Calais d’installer sanitaires et points d’eau « pour éviter que les migrants soient exposés à des traitement inhumains. »
Le 31 juillet, le Conseil d’État a rejeté l’appel du ministre et de la maire, Natacha Bouchart ; celle-ci a pourtant continué de proclamer haut et fort qu’elle ne respecterait pas l’injonction de la justice – sans pour autant s’exposer à la moindre sanction, ni même à la moindre critique du ministre, moins soucieux de légalité lorsqu’il s’agit d’attaquer les migrants que de les défendre. Si Gérard Collomb ne fait pas preuve de la même indulgence à l’égard des associations, et s’il les invite en quelque sorte à aller « se faire voir » ailleurs, c’est qu’elles s’emploient à « faire voir », ici, que l’inhumanité d’État est contraire à l’État de droit.

Faire voir la politique
Pourquoi persécuter la solidarité ? Contre Cédric Herrou, le raisonnement de la justice le manifeste clairement : c’est le militantisme qui est condamné. Il s’agit bien d’un procès politique. Ce n’est donc pas tant l’humanisme généreux du producteur d’olives qui lui vaut les foudres de l’État. Après tout, les pouvoirs publics s’accommodent fort bien, pour gérer les migrants, du travail social qu’effectuent bénévolement les associations en leur lieu et place. C’est plutôt le fait que, par l’action qu’il mène avec son association, il donne à voir la politique gouvernementale, et il le fait d’une manière exemplaire – au sens strict.
D’une part en effet, il pourrait servir de modèle pour d’autres pratiques de résistance. Comme l’a noté le sociologue Manuel Cervera Marzal, « ce que l’État ne saurait tolérer, c’est que cette solidarité se fasse au grand jour, que ceux qui aident les migrants l’assument publiquement, qu’ils exhortent leurs concitoyens à en faire de même. » D’autre part, si la publicité exaspère les pouvoirs publics, c’est également pour une autre raison. Bien sûr, l’État aime à faire la démonstration de sa force ; mais il préfère se montrer discret quand lui-même contrevient au droit – d’où la vindicte déployée contre ceux qui en apportent la preuve.
Premièrement, Cédric Herrou n’a-t-il pas depuis longtemps dénoncé la « course aux Noirs » des policiers traquant les Africains au passage de la frontière, soit des arrestations systématiques « au faciès », et donc illégales ? La vidéo de son arrestation le 26 juillet vient lui donner raison. Un militant interroge un policier : « Vous avez été direct vers eux », les Africains. « Comment vous savez à l’avance que c’est des demandeurs d’asile ? » Celui-ci répond : « un Érythréen, on voit bien à quoi ça ressemble. » Et d’enfoncer le clou : « vous verrez, ils se ressemblent tous. » L’action militante explicite ainsi la dimension raciale implicite dans les politiques migratoires.
Deuxièmement, le 6 juillet, cette association n’a-t-elle pas, dans une autre vidéo tournée à la gare de Menton, « montré comment les CRS expulsaient quotidiennement des mineurs étrangers non accompagnés par le premier train en direction de l’Italie, au mépris du droit français et international » ? Troisièmement – et c’est sans doute le plus significatif –, le 31 mars, l’association Roya citoyenne n’a-t-elle pas réussi à faire condamner pour « atteinte grave au droit d’asile » le préfet des Alpes-Maritimes, qui n’avait pas permis à une famille érythréenne de déposer sa demande en France ? Or, en dépit de cette condamnation, l’État persiste dans l’illégalité : on le voit sur la vidéo du 26 juillet, une avocate est empêchée de voir son client ; alors qu’il a rendez-vous en préfecture le lendemain pour faire une demande d’asile, il est expulsé le jour même…

Le procès d’une politique
Le travail militant parvient à mettre au jour ce que Cédric Herrou appelle « la défaillance d’État », qui est une « volonté de ne pas faire », mais aussi ses pratiques contraires à la loi et condamnées par la justice ; il rend visible non seulement ce que l’État ne fait pas, mais aussi (et surtout peut-être) ce qu’il fait. Nous l’écrivions en février, pour lui rendre hommage : « Cédric Herrou rappelle à l’ordre les pouvoirs publics qui n’invoquent la loi que pour faire oublier qu’ils ne la respectent pas. » Ainsi s’explique la persécution dont cet agriculteur est victime de la part de l’État. « Dans trente ans », annonce-t-il (selon la dépêche AFP), « ceux qui le condamnent aujourd’hui seront à leur tour condamnés. »
C’est mettre en procès la politique migratoire de la France. Le procès politique qu’il subit en est ainsi la véritable « contrepartie ». Si bientôt, comme on peut le craindre, ce citoyen solidaire devait être incarcéré en raison de son militantisme, il faudrait donc le considérer comme un prisonnier politique, condamné non pour avoir contrevenu à la loi, mais parce qu’il aura montré que l’État qui le persécute ne la respecte pas. On songe à la sentence célèbre de Pascal : « Ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste. »

La cour d’appel a alourdi la peine de Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis
La condamnation de Cédric Herrou par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, à quatre mois de prison avec sursis, mardi 8 août, a suscité l’indignation à gauche et chez les défenseurs des migrants. " C’est l’Etat qui devrait être condamné et Cédric Herrou remercié ", a déclaré le porte-parole du Parti communiste français, Olivier Dartigolles. La présidente de la Cimade, Geneviève Jacques, s’est dite, elle, " scandalisée "par cette décision.
Pour l’ancien organisateur de concerts, aujourd’hui paysan, devenu en quelques mois la figure emblématique des soutiens aux arrivants dans la vallée de la Roya, la peine est bien plus sévère qu’en première instance, où il avait été condamné à 3 000 euros d’amende avec sursis. Et alors que l’avocat général avait requis huit mois avec sursis. Par ailleurs, la cour d’appel l’a également condamné pour l’occupation illicite d’un bâtiment vacant de la SNCF. Cédric Herrou a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation. " Il n’y a aucune flagrance de passage à la frontière, rien, je revendique seulement le fait d’accueillir des gens qui ont passé la frontière par leurs propres moyens ", a-t-il déclaré après l’audience. Exceptions au délit de solidarité
L’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile punit de 30 000 euros d’amende et d’une peine de cinq ans d’emprisonnement « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ». Les interpellations et poursuites engagées à ce titre constituent, pour les militants engagés auprès des migrants, ce qu’ils ont appelé un "délit de solidarité ".
Des exceptions ont été ajoutées au fil des ans, jusque pendant le quinquennat de François Hollande, après plusieurs cas médiatisés. En 2009, Monique Pouille, retraitée de 62 ans, avait été interpellée à son domicile de Calais pour avoir apporté de la nourriture et rechargé les téléphones portables de migrants qui vivaient dans un squat proche de son domicile. La même année, un bénévole d’Emmaüs avait été placé en garde à vue pour avoir refusé de fournir une liste des personnes hébergées dans un centre aux policiers qui cherchaient un sans-papiers.
En décembre 2012, une loi a donc modifié l’article L. 622-4, qui prévoit désormais que l’aide au séjour ne peut donner lieu à des poursuites pénales «  lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Ces exceptions ne concernent cependant pas l’aide à l’entrée et à la circulation des étrangers en situation irrégulière, seulement l’aide au séjour.

" Immunité extrêmement floue "
En appel comme en première instance, M. Herrou a bien été condamné pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’étrangers acheminés depuis Vintimille, en Italie. Si, en février, le tribunal avait estimé que son aide n’avait pas fait l’objet de contrepartie, la cour d’appel n’a pas été de cet avis.
Elle a considéré que " les actions de Cédric Herrou s’inscrivaient de manière plus générale, comme il l’a lui-même revendiqué et affirmé clairement à plusieurs reprises, dans une démarche d’action militante en vue de soustraire des étrangers aux contrôles mis en œuvre par les autorités ". A ce titre, elle a estimé que ce militantisme était une forme de contrepartie et que l’agriculteur ne pouvait pas bénéficier des exceptions introduites dans la loi.
Pour les avocats engagés en faveur des migrants, le " délit de solidarité " est donc toujours bel et bien là, et les exemptions ajoutées en 2012 sont insuffisantes. " La cour d’appel vient de faire une exacte application du texte ", juge Stéphane Maugendre, ancien président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et avocat au barreau de Bobigny. La loi permet " des poursuites extrêmement larges " et offre " une immunité extrêmement floue ",ajoute-t-il.
« Les exemptions aujourd’hui laissent toujours une marge de manœuvre au juge », estime Claudia Charles, avocate associée au Gisti, pour qui l’arrêt de la cour d’appel est un « message fait à des militants dans la même situation que Cédric Herrou, pour les dissuader ».
« Ça veut dire quoi une "contrepartie directe ou indirecte" ? Si vous invitez quelqu’un et qu’il participe au ménage, est-ce une contrepartie indirecte ? », interroge Me Maugendre. Selon lui, « l’intimidation des militants passe par les perquisitions et les gardes à vue, jusqu’aux poursuites », ajoute-t-il.

Un « message pour dissuader »
Une autre affaire d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’étrangers en situation irrégulière devrait prochainement relancer les débats puisque la cour d’appel d’Aix-en-Provence devra rendre sa décision concernant le cas de Pierre-Alain Mannoni, un homme qui a pris en charge et aidé trois jeunes migrantes érythréennes.
Il avait été relaxé en première instance, le tribunal ayant estimé que l’action de ce chercheur au CNRS, qui était venu en aide sans contrepartie à de jeunes migrantes se trouvant en danger, relevait bien de l’exception prévue par la loi.
Cédric Herrou, lui, a de nouveau été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Il a été interpellé lundi 24 juillet à la gare de Cannes (Alpes-Maritimes) avec plus de 150 migrants arrivés chez lui depuis l’Italie et qu’il accompagnait jusqu’à Nice puis Marseille pour -demander l’asile. Une information judiciaire a été ouverte pour " aide à l’entrée et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière ".

TRIBUNE. Dans le conflit qui oppose Cédric Herrou à l’État français, ce qui gêne le second n’est pas que le premier apporte son aide à des migrants. Des milliers d’autres citoyens en font de même au quotidien sans être inquiétés par la justice.
Avec ses derniers outils législatifs et avec ses technologies de pointe, l’État pourrait vite identifier, surveiller puis sanctionner les coupables. S’il ne fait rien contre eux, c’est par manque de volonté et non par manque de moyens. Car, au fond, l’État tolère que ses citoyens apportent un peu de vivres et de réconfort aux migrants. Droits de l’homme obligent.
Ce que l’État ne saurait tolérer, en revanche, c’est que cette solidarité se fasse au grand jour, que ceux qui aident les migrants l’assument publiquement, qu’ils exhortent leurs concitoyens à en faire de même. A cet instant, l’État est attaqué dans sa prérogative : celle de définir la réalité, de dire ce qu’il en est de ce qui est.
C’est à lui de dire qui sont les migrants et comment les traiter. Si l’Etat dit que le migrant est un potentiel terroriste, le citoyen n’a pas le droit de crier à l’amalgame entre immigration, islam et attentats. Si l’État dit qu’il faut distinguer les exilés politiques des exilés économiques, le citoyen doit accepter cette catégorisation. Si l’État dit que les migrants prennent le travail des Français et vident les caisses publiques, il faut opiner.

Un récit qui fait vaciller le discours officiel
Cédric Herrou n’est pas harcelé – six perquisitions en moins d’un an, auxquelles s’ajoutent plusieurs procès et interpellations – parce qu’il fait autre chose que ce que l’Etat dit de faire mais parce qu’il présente les choses autrement que la façon dont l’Etat les présente. Son récit fait vaciller le discours officiel.
Oui, les migrants sont une richesse pour la France, une richesse humaine, due à la diversité culturelle qu’ils amènent avec eux, mais aussi une richesse économique, eux qui cotisent à la retraite et la Sécurité sociale sans pouvoir faire valoir leurs droits, eux qui nettoient nos bureaux, construisent nos immeubles, gardent nos magasins et nourrissent nos enfants.
Oui, les migrants sont des personnes humaines à accueillir et non des déchets à trier. Oui, les migrants sont des médecins, des enseignants, des entrepreneurs et des diplômés que l’on gagnerait à traiter comme des cerveaux utiles plutôt que comme des corps indésirables. Oui, l’Etat français est en contradiction avec sa propre législation lorsqu’il expulse des mineurs isolés et lorsqu’il empêche les migrants de déposer leur demande d’asile.
C’est parce que l’État ne remplit pas les obligations qu’il s’est lui-même fixées que des citoyens le font à sa place. Ils entrent dans l’illégalité parce que l’Etat s’est mis dans l’illégalité en refusant son assistance à des humains en détresse. Cédric Herrou décrit cette incurie à tous les journalistes qui lui tendent un micro.

Logique contre-productive
C’est cette description, plus encore que le camp d’accueil qu’il a installé chez lui, qui est insupportable à l’État. C’est son nom en « une » du New York Times, c’est le film qu’un cinéaste veut lui consacrer, c’est son titre d’Azuréen de l’année décerné par les lecteurs de Nice-Matin.
Cédric Herrou a été condamné pour la visibilité de ses idées plus que pour l’illégalité de son action. Les deux éléments sont étroitement liés mais, pour comprendre ce qui se joue de fondamental dans cette affaire, il faut voir que Cédric Herrou met à mal l’autorité de l’État en discréditant sa parole plus qu’en enfreignant sa loi. L’avalanche judiciaro-policière qui frappe le paysan vise à le bâillonner.
Là réside d’ailleurs l’erreur stratégique de l’Etat qui, en s’acharnant sur son adversaire, apporte de l’eau à son moulin. Cédric Herrou est d’autant plus écouté qu’on veut le faire taire. Chaque nouvelle convocation au tribunal lui fournit une tribune médiatique habilement exploitée.
Cette logique contre-productive était à l’œuvre avec José Bové il y a quinze ans. Que l’Etat n’en ait tiré aucune leçon indique à quel niveau d’intelligence politique il se situe. Au grand soulagement des défenseurs de l’environnement et des migrants.

Le ministre de l’intérieur Gérard Collomb a vivement critiqué les associations d’aide aux migrants de la vallée de la Roya.


Pour suivre ces sujets :

Voir notre dossier « Les délits de la solidarité »

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mardi 29 août 2017, 10:13
URL de cette page : http://www.gisti.org/spip.php?article5728