Résultats de la recherche
« État d’urgence »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3478 articles [tri par date pertinence ]
-
La procédure « Dublin »
25 mai 2018 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
La présidence française : quelles priorités en matière d’immigration ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
-
Session de rattrapage pour l’état civil guyanais
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
-
Recours contre le refus du département du Maine-et-Loire d’accorder un hébergement d’urgence à une mineure isolée
6 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de prise en charge d’un mineur isolé /
-
Évacuation de Cachan : l’État absent
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
-
La figure de l’apatride, immuable et changeante
16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
-
Ce cher espace Schengen...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
-
Demande de mesures d’urgence pour permettre aux membres de famille de rejoindre en France les ressortissants afghans réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
23 août 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la réunification familiale /
-
Circulaire du 14 novembre 2015 relative aux attentats terroristes et à l’état d’urgence
14 novembre 2015 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
-
Défaite ou victoire ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
-
Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
-
Sombres tractations pour une directive
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
-
Note sur les accords de Schengen
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
-
Convention européenne : les États sous surveillance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
-
Statut de résident de longue durée - UE : décisions de juridictions françaises
20 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
-
Syndicats et immigrés aux États-Unis
13 juillet 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
-
Code civil - dispositions générales relatives à l’état civil
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Généralités /
-
Les frontières à sens unique de la Caraïbe
1er décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
-
L’UE prend les frontières africaines pour les siennes
10 novembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
-
L’expulsion des Basques espagnols : un détournement de procédure
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
-
C. Résolution 1660 (2009) du Conseil de l’Europe
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / X. Le droit international et le devoir de solidarité /
-
Quand les caravanes passent…
20 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
-
Victimes de la traite : étrangères avant tout
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
-
Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
-
America, America
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
→ 54 rubriques
-
L’état d’urgence
/ Dossiers / Archives /
-
C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence /
-
III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence /
-
A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 220 publications
-
Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
-
Le travail social auprès des sans-papiers
Cahiers juridiques / 19 juin 2024
-
Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
-
L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
Partager cette page ?