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« jurisprudence »
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→ 630 articles [tri par date pertinence ]
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Délit de solidarité : les origines
21 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Retrait et non renouvellement des cartes de séjour en cas de violence conjugale
4 février 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Le regroupement familial
24 juin 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les procédures d’interpellation : des pratiques sous contrôle
1er octobre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Délit de solidarité : la réalité
29 janvier 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Contentieux des visas de conjoints de Français : l’amour au ban public
6 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Contentieux administratif des refus d’acquisition de la nationalité
2 mars 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Droit des travailleurs saisonniers agricoles
14 novembre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
21 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Régime contentieux des OQTF
4 juin 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Du provisoire par circulaires
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Le contentieux de la « cristallisation » des pensions des anciens combattants étrangers
17 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Bande de Schengen & Co. : les contrôles hors la loi
18 mai 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Irrégularité du séjour et directive « retour » : un délit par intermittence
9 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Le Conseil d’État réaffirme la protection contre l’éloignement et le droit au séjour des étrangers malades résidant en France n’ayant pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine
19 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 2 avril 2010
2 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Vieilles et vieux migrants et droit à pension de retraite
7 septembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Réadmissions « Dublin II », droit d’asile et droit de recours
10 décembre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Étendue de la protection des victimes de la traite qui coopèrent avec la justice
24 avril 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Pratiques administratives
10 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Statut constitutionnel des étrangers et loi « Besson »
18 mai 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Le rapprochement de famille des réfugié·e·s statutaires
3 août 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Le juge ou le préfet ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
→ 20 rubriques
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français /
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Jurisprudence
/ Publications / Plein Droit /
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Jurisprudence
/ Le droit /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Avis & jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Asile /
→ 141 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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