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→ 2230 articles [tri par date pertinence ]
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La Halde doit rester une institution indépendante, identifiée par le public, administrativement et budgétairement autonome et gérée comme telle
19 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan du 11 octobre 2004
11 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords de partenariat et de coopération renforcée avec l’Asie centrale /
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CE, 20 juin 2003, n°254094
20 juin 2003 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / Cas particulier du mineur /
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Circulaire du 10 septembre 2010
10 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms
21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La LDH et le Gisti ont déposé plainte contre Brice Hortefeux et ses collaborateurs pour discrimination raciale et attentat à la liberté individuelle
18 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Victimes oubliées de la réforme des retraites
17 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Cour européenne des droits de l’Homme dernier recours contre l’arbitraire des consulats français
13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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En route pour Paris-Bercy le 18 septembre 2010
7 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichage biométrique des Roms
31 août 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les zones d’attente des départements d’outre-mer
25 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Refus d’entrée et zones d’attente /
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Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
30 janvier 2002 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
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Circulaire du 27 juillet 2010
27 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Ça va bien comme ça !
19 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel du 18 septembre et Concert Rock Sans Papiers à Paris-Bercy
18 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les travailleurs étrangers saisonniers
14 juin 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Décision historique… ou victoire en trompe l’œil ?
2 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord France-Bénin du 28 novembre 2007
28 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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La bataille des saisonniers pour leurs droits : nouvelles du front juridique
27 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010
20 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Solidarité avec les quatre webmestres poursuivis par Bouygues
11 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010
18 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
20 mai 1955 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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Lettre au préfet de Seine-Saint-Denis sur l’accueil des étrangers à la préfecture de Bobigny
19 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 7 avril 2010
7 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
→ 22 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
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117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
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/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes internationaux
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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