Résultats de la recherche
« code civil »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 246 articles [tri par date pertinence ]
-
Code civil - De la reconnaissance
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de reconnaissance /
-
Code civil - Etat civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent la nationalité française
12 juillet 1978 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
-
Code civil - Nationalité française : applicabilité outre-mer
25 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil /
-
Articles 515-9 et suivants du Code Civil
9 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / Violences au sein du couple /
-
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
-
Code civil – article 3
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Actes enregistrés par l’officier d’état civil /
-
Code civil - Preuves d’un lien de filiation, possession d’état et acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves de la filiation et de la minorité /
-
Articles 26, 26-3 et 26-4 du Code civil
1er janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Nationalité /
-
Article 47 du code civil
4 mars 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Validité des documents d’état civil étrangers /
-
Articles 375 à 375-9 du Code civil
4 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
-
Article 55 du Code civil
1er janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Absence d’état civil /
-
Article 375-5 du code civil
29 décembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du Parquet /
-
Code civil
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Textes principaux /
-
Article 21-12 du code civil
4 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Nationalité /
-
Articles du Code civil relatifs à la filiation
4 juillet 2005 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Textes législatifs /
-
Articles du code civil
4 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Représentation légale (tutelle-délégation d’autorité parentale) /
-
La détermination de la minorité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
-
Code de la nationalité : droit du sol dans les Tom
31 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
-
Un mariage chez Madame le Procureur
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
-
Le rôle de l’institution judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
-
Un récurrent soupçon de fraude
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
-
Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
A. Assimilation dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
-
Constitution du dossier de mariage selon l’Igréc 347 à 363
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
-
Le mariage des étrangers
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
→ 1 rubrique
-
Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
→ 19 publications
- 1
- 2
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
-
Les parents étrangers d’enfants français
Cahiers juridiques / 3 mai 2016
-
Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
-
Le mariage des étrangers
Cahiers juridiques / 9 avril 2014
-
Le guide de la nationalité française
Guides / 7 novembre 2013
-
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
-
Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
Partager cette page ?