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« droits europeen »
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→ 3129 articles [tri par date pertinence ]
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La convention de Genève du 28 juillet 1951
28 juillet 1951 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Convention européenne des droits de l’Homme : application territoriale
4 novembre 1950 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Applicabilité des conventions internationales et européennes /
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Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
4 novembre 1950 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Textes européens relatifs aux droits de l’Homme /
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Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948
10 décembre 1948 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme /
→ 20 rubriques
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Défenseur des droits
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Contexte : infractions pénales et droits
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Institutions nationales de protection des droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation /
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V. Droits sociaux
/ Dossiers / Dématérialisation /
→ 237 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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