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→ 893 articles [tri par date pertinence ]
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A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Délibération du 28 juin 2010
10 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Troc franco-haïtien
1er décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Mineurs isolés étrangers : quelle protection ?
12 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Politique du chiffre et police des étrangers
2 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Décret 2009-1310 du 26 octobre 2009
26 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
20 octobre 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les oubliettes de l’Europe
18 septembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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L’action sociale sous pression
31 août 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Ce que rafler veut dire
29 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
6 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 11 juin 2009
11 juin 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Arrêté du 19 mai 2009
19 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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La régionalisation va à l’encontre de l’exercice effectif du droit d’asile
5 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Collectif respect » : au mépris du droit des étrangers en Outre-mer
15 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les naturalisés, des Français discutables
27 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Les anciens colonisés encombrants
24 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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En Guyane : l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux
7 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 3 février 2009
3 février 2009 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Entraves invisibles à la naturalisation
13 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Un obstacle de plus à l’intégration
7 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Français : appellation contrôlée
7 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
→ 79 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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