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« État d’urgence »
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→ 3436 articles [tri par date pertinence ]
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Mobilisation nationale le samedi 16 octobre
16 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 5 août 2010
5 août 2010 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Évacuations de terrains ou de squats /
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En route pour Paris-Bercy le 18 septembre 2010
7 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À la faveur de la crise, étrangers vaches à lait ?
30 août 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité
5 août 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ceseda : articles L. 425-4 et L. 425-5
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Ceseda : articles L. 425-1 à L. 425-3 et L. 425-5
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Convention du Conseil de l’Europe du 16 mai 2005
16 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe /
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Bilan d’activité 2009
18 juin 2010 – / Le Gisti ? / Bilans / 2009 /
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
17 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
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La Halde doit rester une autorité administrative indépendante
2 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Lettre au préfet de Seine-Saint-Denis sur l’accueil des étrangers à la préfecture de Bobigny
19 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À la mémoire de Brahim Bouarram et contre les crimes racistes
29 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Actions contentieuses
22 juin 2014 – / Le droit / Contentieux /
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Les Haïtiens et leurs amis le 10 avril à Paris, sur le parvis de l’Hôtel de Ville
10 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Depuis 17 ans l’administration refuse de délivrer des papiers à une famille de Français, malgré les décisions de justice qui leur reconnaissent la nationalité française
23 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CAA Douai, 24 juillet 2008, n°08DA00457
24 juillet 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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CAA Bordeaux, 12 février 2009, n°08BX02166
12 février 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / OQTF /
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CAA Versailles, 25 novembre 2008, n°08VE00153
25 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / OQTF /
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CAA Bordeaux, 14 juin 2007, n°06BX01698
14 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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CAA Bordeaux, 14 juin 2007, n°06BX01628
14 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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CAA Lyon, 29 mai 2007, n° 06LY01515
29 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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CAA Nantes, 30 mars 2007, n°06NT01216
30 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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CAA Bordeaux, 7 décembre 2006, n°06BX01630
7 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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CAA Lyon, 9 novembre 2006, n°06LY00879
9 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
→ 54 rubriques
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L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
/ Dossiers /
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 216 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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