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« les enfants mineurs ayant le statut de réfugié n'ont pas besoin du certificat ... »
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→ 3539 articles [tri par date pertinence ]
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Recours contre la décision de la France de prolonger les contrôles aux frontières avec les pays de l’espace Schengen du 1er mai au 30 octobre 2022
13 mai 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
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Accueil et accompagnement pour le dépôt en ligne
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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I. Démarches préfectures
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Grande-Synthe : les personnes « non identifiables » accèdent enfin à la justice
10 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Il ne suffit pas de changer le Directeur, c’est Frontex qu’il faut supprimer !
5 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des foyers de résidence surveillée
29 avril 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises
29 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Information à destination des personnes en quête de protection en France après avoir fuit l’Ukraine
13 avril 2022 – / Dossiers / Ukraine 2022 /
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Guerre en Ukraine : pour un accueil digne de toutes et tous
7 avril 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La réforme de la protection de l’enfance et son impact sur la situation des mineurs isolés étrangers
1er avril 2022 – / Formations / Webinaires /
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Recours contre le refus de la préfecture de l’Orne de délivrer un titre de séjour à un compagnon d’Emmaüs
1er avril 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Nouveaux recours contre le refus de scolarisation d’enfants à Mayotte
29 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
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La parole en souffrance et son discrédit
29 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Enfermement des personnes étrangères en zones d’attente : le Conseil constitutionnel, un « juge » muet
25 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit au séjour et santé mentale : évolution et enjeux
23 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Droit à la santé et à la protection maladie pour toutes les personnes fuyant les persécutions, sans discrimination
22 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accueil sélectif aux frontières européennes : du racisme des politiques migratoires
22 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des passeurs bien commodes
21 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
16 mars 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Les conjointes et conjoints de Français
16 mars 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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« Left-to-die boat » : dix ans d’obstruction judiciaire
15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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« Bienvenue en France » : attirer… ou trier ?
15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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Le forfait patient urgence (FPU) introduit en métropole au 1er janvier 2022 n’est pas applicable à Mayotte
9 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant l’évacuation et la destruction de constructions bâties illicitement dans la commune de Bandrélé
5 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
→ 43 rubriques
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 249 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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