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→ 2226 articles [tri par date pertinence ]
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Les bureaux de l’immigration (2)
5 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998
5 mai 1998 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Autres territoires /
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Ni Ata, ni Cada pour les demandeurs d’asile à Mayotte
13 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit d’asile /
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Ceseda : neutralisation et destruction de véhicules transportant des étrangers en situation irrégulière
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles de véhicules /
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Validité des titres de séjour délivrés à Mayotte pour circuler en France
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
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Code civil - Nationalité française : applicabilité outre-mer
25 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil /
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Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en outre-mer
24 février 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Organisation judiciaire /
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Des associations dénoncent une action inutile et de mauvaise foi
6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi n° 2012-157 du 1er février 2012
1er février 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes législatifs /
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Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012
27 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Inerties préfectorales à Cayenne
16 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe /
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Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011
22 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
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Droit au séjour et circulation en métropole et dans quatre anciens DOM
15 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
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B. Des statuts sur mesure : colonie, assimilation, spécialité...
12 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Code du travail applicable à Wallis-et-Futuna et aux TAFF
15 décembre 1952 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Dans trois CTOM /
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Arrêté du 1er avril 2021
1er avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Arrêté du 1er avril 2021
1er avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Arrêté du 1er avril 2021
1er avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Avant le 26 mai 2014 : reconduites à la frontière de la métropole vers Mayotte
6 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
30 juin 2010 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
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Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003
28 mars 2003 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
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Décret n° 2011-1877 du 14 décembre 2011
14 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Organisation judiciaire /
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Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011
22 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Loi n° 46-451 du 19 mars 1946
19 mars 1946 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Départements et collectivités d’Amérique (DFA) et Réunion /
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L’OFPRA aux ordres du ministre de l’Intérieur ?
2 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 22 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
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117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
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17
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes législatifs
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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