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« Contrôles d’identité »
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→ 1023 articles [tri par date pertinence ]
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Les pratiques de la PAF sur la sellette
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Compter les morts
10 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Le séjour payant
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Etat civil et carte d’identité en Haïti
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Dossiers / L’état civil haïtien et les exigences excessives de l’administration /
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Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010
18 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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Le point sur la réglementation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Administration : la lutte continue
25 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
17 février 2005 – / Publications / Guides /
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La police et les étrangers (1)
27 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Turquie : soigner le mal par le rien
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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La police face au devoir d’insertion *
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Un inspecteur parle...
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Ce que rafler veut dire
29 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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La pénalisation de l’hospitalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
4 juin 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
17 août 2008 – / Publications / Hors-collection /
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Note des autorités française du 3 octobre 2017
3 octobre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Réintroduction temporaire par la France du contrôle à ses frontières /
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Réglementation relative aux contrôles de police et au fichage des étrangers
27 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Ceseda : contrôles de véhicules pour vérifier la régularité du séjour des passagers
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Autres contrôles /
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Bande de Schengen & Co. : les contrôles hors la loi
18 mai 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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