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« Nationalité »
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→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
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L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Séjour, nationalité et formation des mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale juristes et avocat⋅es
19 octobre 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Pas de papiers, pas d’avocat : Les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
21 septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Espagne, des syndicats populaires face aux violences mortifères
19 septembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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Une réforme qui penche vers les extrêmes
29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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Traitements inhumains et dégradants envers les africain⋅es noir⋅es en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l’externalisation des politiques migratoires européennes
13 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan d’activité du Gisti pour l’année 2022
23 juin 2023 – / Le Gisti ? / Bilans / 2022 /
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Manifestations du 17 juin et 8 juillet 2023, poursuivons la mobilisation !
16 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit au mariage des personnes étrangères
9 juin 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le droit de la nationalité française - spéciale juristes et avocat⋅es
25 mai 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Mobilisation le 29 avril contre les politiques migratoires du gouvernement et contre l’opération Wuambushu à Mayotte !
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
20 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demande de QPC tendant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle
9 avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Conditions d’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers sans papiers /
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Circulaire du 14 mars 2023
14 mars 2023 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
28 février 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
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Contestation du refus d’accorder la protection temporaire à des personnes de nationalité arménienne qui séjournaient régulièrement en Ukraine
20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
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Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Appel à mobilisation contre Darmanin et son monde
18 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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7 personnes sont mortes, 3 disparues, des dizaines d’autres gravement blessées. Mais les chasses à l’homme continuent dans nos montagnes !
15 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nouvel article N° 6674
8 décembre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Projet de loi asile et immigration 2023 : péril sur le droit d’asile !
25 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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