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« Sans-papiers »
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→ 641 articles [tri par date pertinence ]
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Impôt (déclaration - avis - imposition)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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La circulaire Sarkozy : le grand bluff
13 juin 2003 – / Publications / Notes pratiques /
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Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009
30 juin 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Travail /
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Octobre 2017 : une contrôleuse et un inspecteur du travail sanctionnés pour leur engagement syndical
29 avril 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation
6 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Défendre la liberté d’étudier
5 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Libération immédiate des personnes exilées arrêtées le 25 mai !
28 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Comme une porte sans chambranle ni murs
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le conseil de Prud’hommes comme antichambre de l’expulsion ?
13 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les condamnations contre les décisions discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et Valérie Pécresse s’accumulent
15 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La parole d’un chef d’entreprise
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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El Ejido : l’univers infernal des serres
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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Administration : la lutte continue
25 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Délit de solidarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Séjour
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Zéro or not zéro ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Mobilisation contre la loi asile et immigration
25 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Covid partout, justice nulle part
21 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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Une reconnaissance de fait de la répudiation ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Les « décasages », une vindicte populaire tolérée
8 avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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Assez d’intimidation des militants qui veillent au respect des droits fondamentaux des étrangers !
12 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
20 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 3 rubriques
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Sans-papiers
/ Dossiers / Travail /
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Régularisation des sans-papiers
/ Dossiers /
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Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 54 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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