Résultats de la recherche
« Traite et exploitation »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1636 articles [tri par date pertinence ]
-
Référé-liberté pour demander la fermeture du CRA de Vincennes
12 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
-
De « la guerre contre le virus » à la guerre aux exilé·e·s : les réponses sécuritaires au Covid-19 exacerbent les violences aux frontières
3 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les discriminations raciales systémiques enfin condamnées
30 mars 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
-
Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers
30 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Hotspots
30 mars 2020 – / Dossiers / Hotspots /
-
Pas de double peine pour les plus vulnérables
28 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Référé-liberté pour demander la fermeture des centres de rétention
26 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
-
Assurance Maladie et Aide médicale Etat : Face au risque de rupture des droits il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches
24 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
UE – Turquie : le cynisme en partage
18 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire !
17 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Traduire l’exil
12 mars 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
-
Recours contre le décret du 30 décembre 2019 imposant une condition de résidence aux demandeurs d’asile pour la prise en charge de leurs frais de santé
1er mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile /
-
Une ville accueillante pour les personnes étrangères,
ce devrait être...
26 février 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
L’Espagne et l’Union européenne (UE) pourront faire prévaloir la protection des frontières européennes sur le droit d’asile
21 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Liberté pour Hamza Haddi et Mohamed Haddar
3 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Tapis rouge pour les plus riches
30 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
-
En Grèce, « le seuil de gravité requis n’a pas été atteint »
29 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
-
La maire de Calais jugée incompétente…
20 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Accès aux soins des personnes étrangères vulnérables
18 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Rétention et détention des personnes étrangères
en Outre-Mer
2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La radicalisation… de l’ordre public
2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile
25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 7 rubriques
-
Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
-
Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
-
Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
-
Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Argumentaires
/ Le droit /
→ 106 publications
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
-
Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
Partager cette page ?