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« visa long sejour »
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→ 2608 articles [tri par date pertinence ]
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Des étrangers décidément indésirables
1er avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Salauds de préfets » ?
29 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les enfants passeurs de Mayotte
1er mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Depuis 17 ans l’administration refuse de délivrer des papiers à une famille de Français, malgré les décisions de justice qui leur reconnaissent la nationalité française
23 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux
19 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Il faut entendre la jeunesse : retour des expulsés, régularisation !
4 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non à l’ouverture d’un camp d’internement des étrangers !
11 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant… même isolé et étranger
14 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aller aux racines du mal
11 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le Gisti persiste et signe : les délits de la solidarité existent
14 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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V. Incriminations de la solidarité sous divers prétextes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Appel au Président de la République
24 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte
22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 31 juillet 2009
31 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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En soutien à la Fasti
21 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
19 octobre 2009 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Parlons de la suppression du délit de solidarité !
4 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Disparition d’un fondateur du Gisti
18 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants
12 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Inhumanité en zone d’attente
7 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une tragédie annoncée. Jusqu’à quand ?
1er avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sans papiers, mais pas sans voix
30 mars 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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En Espagne
24 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Décision du Conseil d’Etat sur le recours en référé contre le décret du 22 août 2008 sur la rétention
3 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non au rideau de silence sur les lieux d’enfermement pour étrangers
30 janvier 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 16 rubriques
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PACS et visa long séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Exemption de l’obligation de visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Modèle-type de visa
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 164 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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