Communiqués, actions et notes du Gisti

2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996

2010


Amour et eau fraîche n’y suffiront pas...

14 décembre 2010 - Cher·e·s ami·e·s Fidèles du site web, vous suivez régulièrement les principales informations et analyses qu’il diffuse. Vous avez, par exemple, l’occasion de suivre le projet de loi actuellement en discussion sur l’immigration qui fait sur le site du Gisti l’objet d’un suivi quasi-quotidien, avec simulation de l’actualisation de l’ensemble des codes que la loi s’apprête à modifier. Nous venons de mettre (...) Lire la suite


Lutter contre l’immigration irrégulière ou protéger les étrangers contre la traite et l’exploitation : il faut choisir

13 décembre 2010 - Un rapport sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France vient d’être publié par la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) [1]. Ce travail analyse de manière approfondie la façon dont sont appréhendées les multiples formes que prennent, dans la France d’aujourd’hui, traite et exploitation : travail forcé, servitude, esclavage, y compris la délinquance forcée, (...) Lire la suite


Immigrés, étrangers : l’acharnement

28 septembre 2010 - Sous couvert de transposition de directives européennes, le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du mardi 28 septembre. Le fait que le Parlement soit appelé pour la quatrième fois en sept ans à se pencher sur le sort des étrangers en France montre bien que nous ne sommes pas face à de (...) Lire la suite


La Cour européenne des droits de l’Homme dernier recours contre l’arbitraire des consulats français

13 septembre 2010 - Mise à jour du 10 juillet 2014 : Décision de la Cour condamnant la France Dans un arrêt Senigo Longe (épouse Rivet) c. France, la Cour a condamné la France pour violation de l’article 8 de la Convention. La Cour constate que l’accumulation et la prolongation des difficultés auxquelles [la requérante] s’est heurtée au cours de la procédure ne lui a pas permis de faire valoir son droit de vivre avec ses (...) Lire la suite


À la faveur de la crise, étrangers vaches à lait ?

30 août 2010 - Un décret du 24 juin 2010 [3] passé presque inaperçu du public a considérablement alourdi les taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière en France lorsqu’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union européenne. Ainsi, sauf exceptions : Pour une première carte de séjour délivrée au titre de la « vie privée et familiale », cette taxe passe de 300 € à 340 € (soit une augmentation de (...) Lire la suite


Le Gisti interpelle la Commission européenne

20 août 2010 - Dans un courrier adressée à Madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, le Gisti, face au comportement des autorités françaises à l’égard des Roms, rappelle la plainte qu’il avait déposée avec plusieurs autres associations. Cette plainte à l’encontre de la France, datée du 31 juillet 2008, portait sur sa (...) Lire la suite


La Halde doit rester une autorité administrative indépendante

2 juin 2010 - La Commission des lois du Sénat a adopté le mercredi 19 mai 2010, une série d’amendements modifiant le texte élaboré par le Gouvernement sur les projets de loi relatifs au Défenseur des droits. L’adoption de ce texte en l’état les 3 et 4 juin prochains conduirait inexorablement à la disparition de la Halde comme Autorité administrative indépendante et, surtout, à une régression de la protection des (...) Lire la suite


Contre la criminalisation des défenseurs des droits des étrangers

25 février 2010 - Ces derniers jours, la « machine à punir » les délits de solidarité a fonctionné à plein, rappelant qu’une épée de Damoclès pèse sur tous ceux qui dénoncent l’inhumanité des lois sur l’immigration : procès des « webmasters » de sites appelant au boycott des opérateurs participant à la construction de centres de rétention [4] ; procès des militants arrêtés au cours d’une manifestation à Calais pour la liberté de (...) Lire la suite


Soutien aux quatre webmestres poursuivis par Bouygues

11 février 2010 - En décembre 2004, dans le cadre de la campagne anti-rétention menée par plusieurs associations, des textes dénonçant la participation de la société Bouygues aux chantiers de construction des centres de rétention ont été diffusés. Appelant au lancement d’un mouvement de protestation contre l’entreprise, ces textes, inscrits dans la campagne anti-rétention qui s’est déroulée de novembre 2004 à avril 2005 (...) Lire la suite


Semaine de solidarité avec les inculpés de l’incendie de Vincennes

19 janvier 2010 - Extrait du tract du collectif de soutien aux inculpés : Semaine de solidarité avec les inculpés de l’incendie de Vincennes Le centre de rétention administrative de Vincennes était la plus grande prison pour sans-papiers de France. Le 21 juin 2008, un retenu qui avait réclamé en vain ses médicaments y est mort. Le lendemain, le 22 juin, au cours d’une révolte collective, le centre est parti en fumée. (...) Lire la suite


Le délit de solidarité devant le Conseil d’Etat

12 janvier 2010 - Mercredi 13 janvier le Conseil d’Etat examinera en référé le recours formé par onze organisations [8] qui demandent la suspension des deux circulaires du ministre de l’immigration et du ministre de la justice des 20 et 23 novembre dernier. Celles-ci, destinées aux préfets et aux parquets, leur donnent des instructions quant à l’interprétation de la notion d’« aide à l’entrée, à la circulation et au (...) Lire la suite


Aller aux racines du mal

11 janvier 2010 - Quelques dizaines d’Afghans mis à l’abri à Paris pour quelques jours à la faveur d’une action humanitaire, c’est évidemment appréciable pour les bénéficiaires. Si cette action ponctuelle reste limitée à cela, elle masquera les questions de fond, à savoir la complicité des Etats membres de l’Europe, à commencer par la France, dans une entreprise commune de tricherie avec le droit international, en premier lieu (...) Lire la suite


[retour en haut de page]

Dernier ajout : mardi 20 février 2018, 15:49
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?rubrique87