Textes juridiques récents :

• Encore une circulaire sur le mariage : Circulaire du 29 décembre 2009 / Nationalité /
• Acquisition de la nationalité : Déconcentration des décisions : Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 / Nationalité /
• Fichier des étrangers : Décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009 / Séjour /
• Liste des « Pays sûrs » : Circulaire du 3 décembre 2009 / Asile /
• Fichier des refus d’entrée : Décret n° 2009-1483 du 1^er décembre 2009 / Entrée /
• Règlement (CE) n° 1244/2009 du conseil du 30 novembre 2009 / Europe (2) /

[Douze derniers mois / Tous les textes]

Dernières publications :

• La nationalité française - Les textes / Troisième édition / Note juridique
• Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille / Cahier juridique
• Codéveloppement : un marché de dupes / Plein droit n° 83

[Les autres publications]

Formations à venir :

• La situation juridique des étrangers / 15 mars 2010 (Session de 5 jours (35 heures))
• Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept / 27 mai 2010 (Session de deux jours)
• La situation juridique des étrangers / 7 juin 2010 (Session de 5 jours (35 heures))

[Les autres formations]

Mise à jour des dossiers :

• Recours contre deux circulaires du 23 novembre 2009
• Les délits de la solidarité
• I. L’aide à l’entrée et au séjour irréguliers

[Tous les dossiers]

Articles récents de la revue Plein droit :

• Une politique aux antipodes du discours / article extrait du n° 83
• Des accords léonins / article extrait du n° 83
• Migrations et démocratie / article extrait du n° 83
• Des autorités qui dérangent / édito du n° 83
• Chasse à l’homme à Mayotte / article extrait du n° 82

[Tous les articles en ligne]

Archives de la revue (la sélection ci-dessous est aléatoire) :

• Contrôles d’identité et chasse à l’étranger / article extrait du n° 81
• La pénalisation des prostitués selon la LSI / article extrait du n° 65-66
• Entre droit et éthique, le grand écart / article extrait du n° 70

[Articles parus depuis juillet 2005 / Articles antérieurs]