La « dématérialisation » des relations
du public étranger avec l’administration
Information à l'attention personnes fuyant l'Ukraine
et cherchant protection en France
Aller aux textes juridiques récents
À la « une » 12 août 2022
- Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne, action collective
- « Mineurs mal accompagnés», nouveau numéro de la revue Plein droit
- Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation, action collective
- Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants : Tribune collective publiée par Le Monde le 13 juillet 2022
- Adresse aux nouveaux député⋅e⋅s : Abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain afin de restaurer les libertés associatives ?, action collective
- Les outre-mer sous tutelle du ministère de l’Intérieur : un signal inquiétant, MOM
- Un nouveau charnier aux barrières-frontières de Melilla : les massacres racistes et l’impunité doivent cesser aux frontières maroco-espagnoles !, Migreurop
- Arrangement Royaume-Uni/Rwanda : externaliser l’asile en Afrique, arme de dissuasion massive en Europe, Migreurop
- Le Conseil d’Etat sanctionne la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour, action collective
Que faire en cas de prise de rendez-vous impossible ?
→ Titre de séjour (prise de RDV par Internet)
→ Demande d'asile (prise de RDV par tél.)
Le délit de solidarité
- 30/430 Accès aux soins
- 105/430 Accueil en préfecture
- 192/430 Afghanistan
- 29/430 Algériennes et Algériens
- 430/430 Asile
- 3/430 Calais
- 51/430 Campements
- 77/430 Camps
- 1/430 Circulaires
- 31/430 Contrôles d’identité
- 42/430 Covid-19
- 112/430 Délit de solidarité
- 44/430 Discriminations
- 4/430 Double peine
- 8/430 Droit de vote
- 2/430 Dublin
- 16/430 Enfermement
- 29/430 État civil
- 32/430 État d’urgence
- 18/430 Étudiants
- 85/430 Europe
- 250/430 Exilés
- 47/430 Expulsion
- 68/430 Externalisation
- 50/430 Famille
- 18/430 Fichage
- 245/430 Frontières
- 28/430 Hotspots
- 14/430 Impôt sur le revenu
- 8/430 Intégration
- 18/430 Liberté d’association
- 93/430 Liberté de circulation
- 3/430 Libye
- 26/430 Logement
- 12/430 Malades
- 13/430 Manche
- 10/430 Mariage
- 14/430 Mayotte
- 36/430 Méditerranée
- 27/430 Mineurs
- 141/430 Mineurs isolés
- 35/430 Mobilisations
- 34/430 Nationalité
- 38/430 Naufrage
- 34/430 OQTF
- 23/430 Ordre public
- 119/430 Outre-mer
- 1/430 Prestations familiales
- 14/430 Prison
- 124/430 Protection sociale
- 1/430 Racisme
- 58/430 Réformes
- 16/430 Regroupement familial
- 49/430 Régularisation
- 55/430 Rétention
- 1/430 Retraités
- 18/430 Roms
- 142/430 Sans-papiers
- 26/430 Scolarisation
- 5/430 Traite et exploitation
- 15/430 Transport
- 35/430 Travail
- 25/430 Ukraine
- 24/430 Vidéo ou Visioconférence
- 8/430 Vieux immigrés
- 21/430 Visas
- 43/430 Zone d’attente
Partager ?