Instruction du ministère de l’Intérieur du 4 décembre 2012
relative à l’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture
N° 12-028975-D 

Accueil en préfecture

>> Voir en ligne : pdf/circ-12028975d.pdf


Cette note comporte 4 annexes

  1. Aide à l’établissement du diagnostic en matière d’accueil des étrangers
  2. Tableau de concordance des leviers d’amélioration avec le guide de procédure LEAN et les engagements qualité
  3. Guide des leviers d’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture (accompagné de 17 fiches)
  4. Tableau de bord du plan d’action relatif à l’amélioration de l’accueil des étrangers

L’instruction se termine par un questionnaire adressé aux agents des bureaux des étrangers

(PDF, 987.4 ko)

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Dernier ajout : samedi 23 mai 2020, 13:25
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