Décret n° 2014-1052 du 15 septembre 2014
portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane (ensemble une annexe), signées à Brasilia le 26 mars 2014 et à Paris le 28 avril 2014
NOR : MAE/J/14/20305/D  

Circulation transfrontalière Brésil-Guyane

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Le présent accord est entré en vigueur le 12 juin 2014.
(PDF, 12.6 Mo)

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Dernier ajout : mercredi 17 septembre 2014, 16:10
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