Demander l’asile en France

8. Les mineurs isolés étrangers (MIE)

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[ Dernier ajout : 14 mai 2019 ]

A. Obtenir une prise en charge de l’ASE

Les mineurs étrangers isolés (ou « mineurs non accompagnés » – MNA) doivent bénéficier d’une mesure de protection de l’enfance. Vous êtes un mineur isolé étranger si vous avez moins de 18 ans et que vous n’avez pas de représentant légal en France. La France a l’obligation de vous protéger jusqu’à votre majorité (18 ans), même si vous ne déposez pas de demande d’asile. Vous avez cependant le droit de déposer une demande d’asile. Mais il est conseillé de commencer par demander une mesure de protection de l’enfance auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), rattaché aux départements, qui s’occupera de votre hébergement, de votre santé et de votre scolarisation.

Pour décider de vous prendre en charge, l’ASE du département vérifie, lors d’un entretien d’évaluation, que vous avez moins de 18 ans et que vous êtes réellement isolé en France :

  • vous devez raconter votre parcours depuis votre pays d’origine ;
  • si vous avez des papiers d’identité, ils seront examinés.
Attention ! l’ASE ne peut refuser de vous protéger au seul motif que vous avez un membre de famille en France (mais qui ne peut ou ne veut vous prendre en charge) ou une personne qui vous a hébergé provisoirement.

1. Où aller pour passer l’entretien d’évaluation ?

Dans certains départements, vous devez aller au conseil départemental où se trouve l’ASE.

Dans d’autres, vous devez aller à la plate-forme d’accueil et d’évaluation :

En attendant la décision de protection, l’ASE doit vous mettre à l’abri. Vous devez, deux ou trois jours après l’entretien, aller chercher la décision de l’ASE à l’endroit où vous avez passé cet entretien.

2. Si l’ASE refuse de vous prendre en charge

Vous pouvez demander directement au tribunal pour enfants d’ordonner votre prise en charge par l’ASE. Cette procédure peut durer plusieurs mois. Vous n’êtes pas obligé d’attendre la décision du tribunal pour demander l’asile.

Si vous résidez en région parisienne, vous pouvez vous faire aider dans vos démarches en allant aux permanences de l’ADJIE (accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers) : 49 ter avenue de Flandres 75019 Paris (métro Stalingrad, ligne 2, 5 et 7). Pour les autres régions, il existe sûrement une association pour vous aider.

B. Faire une demande d’asile en tant que mineur isolé

Demander une prise en charge auprès de l’ASE n’empêche pas de demander l’asile. La procédure est la même que pour un majeur. Vous devez être représenté par un administrateur ad hoc (AAH) déposer votre demande. L’AAH est un adulte désigné par la justice pour vous aider et vous assister dans vos démarches concernant l’asile. L’AAH n’a pas forcément une bonne connaissance de l’asile : il faut demander de l’aide à des associations spécialisées.
C’est la préfecture qui doit saisir le procureur pour qu’il désigne votre AAH (même si vous êtes pris en charge par l’ASE).

Vous pouvez être placé en procédure accélérée (fiche n°2-1) si :

  • vous venez d’un pays d’origine sûr ;
  • vous faites une demande de réexamen jugé recevable ;
  • si votre présence constitue une menace à l’ordre public, la sécurité ou la sûreté de l’État.

Vous ne serez pas placé en procédure « Dublin » et transféré dans le premier pays où vos empreintes ont été enregistrées (fiche n°3). La France doit enregistrer votre demande d’asile car elle doit prendre en compte votre intérêt supérieur en tant que mineur et votre vulnérabilité. Par contre, vous pouvez - en application de « Dublin » - demander à rejoindre un membre de votre famille qui a lui-même déposé une demande d’asile dans un autre pays de l’Union européenne.

En tant que mineur, vous ne pouvez pas être hébergé en centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada), ni avoir l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). Seul l’ASE peut héberger des mineurs isolés.

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Dernier ajout : jeudi 3 janvier 2019, 10:46
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