Demander l’asile en France

1. L’accueil des demandeurs d’asile

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[ Dernier ajout : 6 août 2019 ]

1.1 Les structures d’accueil (SPADA)

Pour demander l’asile en France, vous devez d’abord vous rendre dans les structures de premier accueil des demandeurs d’asile (Spada ou Pada). Vous ne pouvez pas aller directement à la préfecture ou à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra).

Remarque : en Île-de-France, un nouveau mode d’accès à la demande d’asile est en place depuis le début du mois de mai 2018. Pour obtenir un rendez-vous à la Spada, il faut au préalable téléphoner à un numéro géré par l’Office français de l’immigration et l’intégration (Ofii). L’agent de l’office posera des questions sur votre date d’entrée en France, votre état civil et celui des membres de votre famille qui vous accompagnent, votre état de santé, etc. Puis, il vous enverra un SMS de confirmation, au numéro que vous lui donnez, avec le jour et l’heure de votre rendez-vous à la Spada.
Adresses des Spada en IDF.

L’Ofii distribue des plaquettes expliquant ces démarches, mais la traduction n’est pas assurée dans toutes les langues utiles (www.ofii.fr/demande-d-asile). Certaines traductions sont assurées par téléphone (anglais, arabe, dari, pachto, espagnol, tamoul, mandarin). Si vous ne parlez aucune des langues proposées, vous pouvez tenter de trouver de l’aide auprès de certains accueils de jour.

Le numéro (01 42 500 900) mis en place est difficilement joignable. Ce système de dématérialisation des prises de rendez-vous, adopté dans de nombreuses préfectures, rend invisibles les exilé·e·s en attente d’un rendez-vous pour enregistrer leur demande d’asile et tout contentieux impossible.

Attention ! Il est important de ne pas manquer votre rendez-vous en Spada au jour et à l’heure dits.

Dès que possible, allez à la Spada. Même s’il n’y a pas de délai pour demander l’asile et que vous pouvez le faire après plusieurs années de présence en France, si vous dites être arrivé en France depuis plus de 90 jours, la préfecture vous placera en procédure accélérée (fiche n°2-1). Cette procédure ne vous est pas favorable.

Une Spada est gérée par une association qui travaille pour le compte de l’État français. Son rôle est multiple puisqu’elle doit vous informer sur l’asile, vous donner des documents nécessaires au dépôt d’une demande de protection, vous aider dans vos démarches de demande d’asile surtout si vous n’êtes pas accueilli dans un centre d’hébergement.

1. Vous informer sur l’asile

La Spada doit vous informer sur l’asile et vous donner des documents d’information rédigés par l’Ofii, organisme de l’État (fiche n°2-1).

2. Vous aider dans vos démarches d’enregistrement

La Spada doit renseigner avec vous le formulaire d’enregistrement de la demande d’asile et vérifier si votre dossier est complet pour la préfecture.

Pour remplir ce formulaire, l’agent de la Spada va vous poser des questions sur :

  • votre état civil (noms et prénoms, nationalité, situation familiale, etc.) ;
  • votre itinéraire de voyage depuis votre pays d’origine ;
  • la manière dont vous êtes entré en France ;
  • si vous avez déjà demandé l’asile en France ou en Europe, etc.

Le formulaire et une photo prise par webcam seront envoyés à la préfecture.

Remarque : même si vous n’avez pas de passeport ou de carte d’identité, la Spada doit enregistrer votre demande d’asile et noter les informations que vous donnez oralement.

Les questions sur votre trajet permettent de savoir si vous avez traversé d’autres pays de l’Union européenne pour, dans ce cas, appliquer la procédure « Dublin » (fiche n°3). Certaines préfectures ne placent en procédure « Dublin » que les personnes dont les empreintes ont été enregistrées dans un fichier, alors que d’autres étudient les éléments déclarés lors des entretiens.

Si vous ne voulez pas répondre aux questions ou si la préfecture se rend compte que vous avez donné de fausses informations, elle pourra déclarer que vous ne voulez pas « coopérer » et vous placer en procédure accélérée, ce qui ne vous est pas favorable (fiche n°2-1).

3. Prendre un rendez-vous pour vous au guichet de la préfecture

La Spada doit prendre un rendez-vous pour vous au guichet de la préfecture nommé guichet unique pour la demande d’asile (Guda) dans les 3 jours (ou 10 jours si le nombre de personnes demandant l’asile est très important) etvous remettre une convocation à ce rendez-vous.

Attention ! Ce délai peut être plus long dans certaines préfectures. Dans ce cas, prenez contact avec une association pour voir si un recours contre ce dépassement de délai est envisageable.

4. En l’absence d’hébergement

Si après votre passage au Guda, l’Ofii ne vous propose pas d’hébergement durable, vous devez retourner à la Spada qui doit :

  • vous domicilier (c’est-à-dire vous donner une adresse stable ce qui très important pour recevoir votre courrier) ;
  • remplir le formulaire Ofpra de demande d’asile avec vous (fiche 4) ;
  • vous aider à écrire votre récit d’asile et à le traduire (fiche 4) ;
  • vous aider à obtenir la protection maladie à laquelle un demandeur d’asile a droit (fiche 6) ;
  • vous accorder des aides exceptionnelles (bons, colis alimentaires) et vous orienter vers le service municipal d’accueil en cas de besoin (centre communal d’action sociale – CCAS).

La Spada a l’obligation de vous aider car c’est un opérateur de l’État soumis à un cahier des charges précis. Si la Spada ne vous aide pas suffisamment, vous pouvez, après avoir été enregistré à la Spada, vous rendre dans une association qui aide les demandeurs d’asile.

Attention ! Il faut vous rendre très régulièrement à la Spada pour relever votre courrier (une fois par semaine) ou consulter le site internet de la structure le cas échéant. Si vous n’allez pas à la Spada pendant un mois, elle peut fermer votre adresse de domiciliation, sauf si votre absence est justifiée (Ceseda, art. R. 744-3). La préfecture peut également, en cas de rendez-vous manqués, vous déclarer « en fuite » si vous être en procédure « Dublin » (fiche n°3).

5. Accompagner et domicilier les bénéficiaires de la protection internationale

Selon le nouvel appel d’offres de l’Ofii, les Spada seront également en charge de l’accompagnement et de la domiciliation des bénéficiaires de la protection internationale.

B. Le passage par les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES)

Pour tenter de pallier les dysfonctionnements de l’accueil des demandeurs d’asile, l’État a mis en place un second système d’accès à la procédure d’asile qui se généralise sur l’ensemble de la France. Il s’agit des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES). Dans certaines régions, notamment dans les Hauts-de-France et en Île-de-France, des CAES ont été ouverts pour assurer une mise à l’abri et un examen administratif dans les plus brefs délais, avant d’orienter, plus ou moins rapidement, les demandeurs d’asile vers un lieu d’hébergement en fonction de leur situation administrative (voir la carte établie par la Cimade pour connaître leur implantation).

Chaque CAES a une capacité d’accueil particulière. Le séjour ne doit pas y excéder une dizaine de jours en principe. En pratique, les délais sont plus longs à cause du manque récurrent de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile en France. Selon leur situation administrative, les personnes demandant l’asile sont envoyées dans des centres dont le fonctionnement peut être coercitif. Les personnes en procédure « Dublin » passées par un CAES en région parisienne sont, la plupart du temps, hébergées dans des structures de la région qui peuvent être des centres d’assignation à résidence dans lesquels des contrôles et des arrestations sont pratiqués. Si ces centres sont saturés, les personnes sont envoyées hors de la région parisienne dans des centres d’accueil et d’orientation (CAO) ou directement dans des Prahda , des centres qui visent notamment à faciliter les expulsions des personnes en procédure « Dublin ».

En Île-de-France, pour accéder à un CAES, il faut avoir été repéré lors d’une maraude. Cette nouvelle étape préalable rend impossible l’accès direct au CAES. Cela permet d’éviter les files d’attente devant les structures, telles qu’elles se formaient devant l’ancien centre d’accueil de la porte de la Chapelle (« l’ancienne bulle »). Ce système permet surtout, encore une fois, de rendre invisibles les personnes demandant l’asile et de dissimuler la politique de non-accueil de la France. Il existe des centres d’accueil de jour pour personnes isolées à Paris qui peuvent aider dans certaines démarches, mais encore une fois ces centres sont saturés. Actuellement il y a deux accueils pour homme isolé :

  • accueil de jour Paris Centre 1 : 1 bd du Palais, 75004 Paris
  • accueil de jour Paris Sud : 82 av Denfert-Rochereau, 75014 Paris

Et un accueil pour famille, femme isolée ou couple : 3 rue de Lesdiguières, 75004 Paris

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Dernier ajout : mercredi 24 avril 2019, 15:11
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