Demander l’asile en France

6. La santé

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[ Dernier ajout : 31 août 2021 ]

Les demandeurs d’asile ont droit à l’assurance maladie, même lorsqu’ils sont placés en procédure accélérée ou en procédure Dublin.

Cependant, durant les 3 premiers mois de présence en France, les demandeurs d’asile majeurs (18 ans et plus) ne peuvent ouvrir de droit à l’assurance maladie ; ils peuvent uniquement recevoir des soins gratuits à l’hôpital avec le dispositif « soins urgents et vitaux ».

Les demandeurs d’asile justifiant d’une présence de plus de 3 mois en France ont droit à l’assurance maladie ; les mineurs (moins de 18 ans) demandeurs d’asile et les enfants à la charge d’un demandeur d’asile y ont droit sans aucun délai.

Ils ont, de plus, droit à une couverture complémentaire santé gratuite (la complémentaire santé solidaire ou C2S, ex-CMU-C) attribuée sous condition de ressources (environ 750 € par mois pour une personne seule).

L’assurance maladie et la C2S vous permettent de ne pas avancer ni payer les frais liés à vos soins médicaux et vos médicaments.

Pour obtenir ces droits, vous devez aller à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence à la date inscrite dans la convocation que vous donnera la Spada (voir fiche n°1) ou l’Ofii (voir fiche n°2).
Si la Spada ne vous propose pas de rendez-vous à la CPAM, demandez-le !

Remarque : il est important d’aller à ce rendez-vous. Si vous n’y allez pas, il sera difficile d’en obtenir un autre.

Lors de votre rendez-vous, vous devez présenter :

  • l’attestation de demande d’asile que la préfecture vous a donnée lorsque votre demande a été enregistrée ;
  • l’attestation de domiciliation que votre centre d’hébergement ou la Spada vous a donnée ;
  • si vous avez 18 ans ou plus, tout document attestant de votre présence en France depuis plus de 3 mois.
Remarque : il vous sera demandé vos ressources sur les 12 derniers mois, y compris ce que vous avez gagné dans votre pays d’origine. Attention à la conversion en euros.

Quand vous aurez obtenu l’assurance maladie et la C2S, vous pourrez aller gratuitement chez le médecin ou à l’hôpital. Il suffit de présenter l’attestation de droits dite « Ameli » (assurance maladie et C2S). Depuis juillet 2017, il n’est plus attribué de carte Vitale aux demandeurs d’asile.

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, vous pouvez vous adresser :

  • au service social de l’hôpital ;
  • à l’association qui vous aide à constituer votre dossier de demande d’asile ;
  • à la structure qui vous héberge.

En attendant de bénéficier de l’assurance maladie, vous pouvez aller dans des permanences d’accès aux soins de santé (Pass) ouvertes dans certains hôpitaux(39). Une assistante sociale évaluera votre situation sociale et vous orientera vers un médecin.

À Paris, vous pouvez aussi vous adresser :

  • au centre d’accueil de soins et d’orientation (Caso) tenu par l’association Médecins du Monde, 8-10, rue des Blés, 93210 La Plaine Saint-Denis (métro Front populaire, ligne 12) ;
  • au centre d’accueil, d’orientation et d’accompagnement (CAOA), 15, boulevard de Picpus, 75012 Paris (métro Bel-Air, ligne 6).

Les horaires sont donnés sur : www.medecinsdumonde.org/fr/contact/ile-de-france

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Dernier ajout : mardi 31 août 2021, 12:48
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