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« parent d'enfant français »
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→ 3120 articles [tri par date pertinence ]
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QPC sur des OQTF de la métropole vers le département de Mayotte
15 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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Entre les deux tours, le gouvernement en place a expulsé illégalement deux personnes étrangères gravement malades
15 mai 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quinze organisations saisissent le Défenseur des droits
16 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 4 avril 2012
4 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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OTAN : Une réponse claire doit être apportée à propos des décès survenus en mer
26 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Calais et Norrent-Fontes (presse 2009-2011)
16 mars 2012 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Revue de presse sur la situation des exilé.e.s Calais (2014) /
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Les bureaux de l’immigration (2)
5 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Ni Ata, ni Cada pour les demandeurs d’asile à Mayotte
13 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit d’asile /
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En 2012, sauvons la vie privée !
21 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012
27 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Air France expulse... sans résistance
27 janvier 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Cahiers de Mom 2008-2011
20 décembre 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / A. Mom /
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Conseil d’état n° 130120 , 14 mai 1993
14 mai 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Applicabilité des conventions internationales et européennes /
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Mayotte, Guyane, Saint-Martin : absence de deux dispositifs relatifs au droit au séjour
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
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Circulaire du 9 décembre 2011
9 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Un élan de solidarité et un message clair aux préfectures et au gouvernement !
16 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures !
2 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’OFPRA aux ordres du ministre de l’Intérieur ?
2 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les étrangers pauvres au ban de l’université ?
1er décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 21 novembre 2011
21 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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On ne dissout pas la volonté de défendre le vivant et la justice sociale
4 avril 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Réunion publique de l’OEE sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne
5 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Thème 2 : Protection maladie des étrangers
20 octobre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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La France interdit de débat démocratique les militants du Sud
25 novembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 27 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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D. Interdiction administrative du territoire français
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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