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« droits europeen »
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→ 3129 articles [tri par date pertinence ]
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Sur le front des frontières
15 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Appel à manifester le lundi 14 juin devant le Parlement européen à Strasbourg pour le retour d’Ardi, jeune Kosovar polyhandicapé !
14 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’ouverture des frontières n’est pas impossible
28 mars 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Contre la criminalisation des exilé.e.s et de leurs soutiens
3 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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États Généraux des Migrations : déclaration historique pour une politique migratoire alternative
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Concert « Liberté de circulation ! » au Trianon (Paris) en soutien au Gisti
5 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Une nouvelle convention pour les migrants
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Le Conseil d’Etat se moque des mineurs isolés et de la nécessité d’un droit à un recours effectif pour assurer leur protection comme l’exige la Cour européenne des droits de l’homme (CE, 30 décembre 2011, Lassana B.), par Jean-Pierre Alaux et Serge Slama
7 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Convention européenne des droits de l’Homme : application territoriale
4 novembre 1950 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Applicabilité des conventions internationales et européennes /
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Soutenez « Boats 4 people »
8 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Cour européenne des droits de l’Homme dernier recours contre l’arbitraire des consulats français
13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
6 février 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La Manche, l’autre cimetière de l’Europe
7 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Entrer, voir, dire, faire sortir
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Les Rroms, entre bidonville et expulsion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Ex-Yougoslavie : l’humanitaire en trompe-l’œil
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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L’esprit des conventions
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Le Juteux marché des migrants
20 août 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Guerre aux migrants : Le livre noir de Ceuta et Melilla
9 juillet 2007 – / Publications / Hors-collection /
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Contre les naufrages en Méditerranée : des ponts, pas des murs !
6 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
15 novembre 2006 – / Publications / Guides /
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Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
→ 20 rubriques
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Défenseur des droits
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Contexte : infractions pénales et droits
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Institutions nationales de protection des droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation /
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V. Droits sociaux
/ Dossiers / Dématérialisation /
→ 238 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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