Résultats de la recherche
« les enfants mineurs ayant le statut de réfugié n'ont pas besoin du certificat ... »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3552 articles [tri par date pertinence ]
-
Notre pays est en deuil et en colère
5 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour garantir une protection effective, au titre de l’asile, des femmes nigérianes victimes des réseaux de traite humaine
29 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social [Toulouse]
29 juin 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Bilan d’activité du Gisti pour l’année 2022
23 juin 2023 – / Le Gisti ? / Bilans / 2022 /
-
La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »
22 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Jusqu’à 600 personnes se noient au large de Pylos, en Grèce, quelques jours seulement après que les dirigeant·e·s de l’UE se sont mis d’accord pour éroder davantage le droit d’asile
21 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Stop à l’abandon administratif des réfugiés et de leurs familles
20 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant
20 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La liberté d’expression des magistrats en danger
19 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Manifestations du 17 juin et 8 juillet 2023, poursuivons la mobilisation !
16 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La France prive deux enfants soudanaises de leur droit à rejoindre leur mère réfugiée. Le tribunal corrige le tir
16 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Drame du 12 octobre 2021 à la frontière franco-espagnole : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile
16 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Réfugiées afghanes : le gouvernement parie sur l’oubli...
15 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Référés-liberté contre le refus de délivrer des laissez-passer à des mineures soudanaises empêchées de rejoindre leur mère réfugiée en France
13 juin 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réunification familiale des ressortissants soudanais /
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
9 juin 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
تم تصميم هذه الصفحة بمعلومات مفيدة للسودانيين الذين يلتمسون الحماية في فرنسا
1 حزيران (يونيو) 2023 – / Dossiers / Soudan /
-
Le droit de vote des résidents étrangers : un combat sans fin
24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
-
La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
-
L’étranger, un justiciable indésirable
23 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
-
Solidaires avec le maire de Saint-Brevin-les-Pins
12 mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’asile à Mayotte : racisme à découvert
10 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
-
Mobilisation le 29 avril contre les politiques migratoires du gouvernement et contre l’opération Wuambushu à Mayotte !
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Arrêté du 25 avril 2023
25 avril 2023 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
-
Haro sur les Maghrébins âgés !!
23 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 43 rubriques
-
D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
-
Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
-
Mineurs isolés
/ Dossiers /
-
Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
-
Sur la compétence du juge pour enfants
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire /
-
Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
-
Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 250 publications
-
Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
Partager cette page ?