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« OQTF »

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• Aller de Mayotte vers la métropole après l’entrée en vigueur du Ceseda
  13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
  
• TA de Marseille, 13 mai 2015, n° 1501848
  13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
  
• Décisions relatives à des refus de titre de séjour postérieurs au 26 mai 2014
  13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
  
• Guyane : annulation de décisions fixant le Suriname comme pays de renvoi de Chinois
  13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
  
• Calais vaut bien quelques requiem
  13 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
  
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  16 mars 2015 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
  
• TA de Toulouse, 13 mars 2015, n° 1501209
  13 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
  
• On ne vide pas Calais à coups d’OQTF
  10 mars 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
  3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
  
• Enfants éloignés de Mayotte : rattachement fictif à un adulte dépourvu d’autorité parentale à son égard
  20 février 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
  
• Projet de loi relatif à l’immigration : s’informer, réagir
  11 février 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mayotte : jurisprudences
  23 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
  
• Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
  22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• L’absence de recours suspensif contre une mesure d’éloignement
  20 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / A. L’arrêt de Souza Ribeiro du 13 décembre 2012 /
  
• Mayotte : textes juridiques
  19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
  
• CE rèf, 9 janvier 2015, n° 386865 et prolongements de cette affaire
  9 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
  
• Guyane 2014-2015 : éloignements exécutés après l’enregistrement d’un référé et avant la décision du juge
  4 décembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
  
• Justice et dignité toujours bafouées !
  14 novembre 2014 – / Publications / Hors-collection /
  
• CE, 25 octobre 2014, n°385.173
  25 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
  
• Règles générales du contentieux dérogatoire de l’OQTF sans délai en outre-mer : jurisprudence
  26 septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
  
• Illégalité de certaines exigences de document d’état civil
  21 août 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
  
• La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
  23 juillet 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2015 Asile /
  
• Recours contre l’ordonnance étendant la partie législative du Ceseda à Mayotte
  19 juin 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Ceseda dérogatoire pour Mayotte /
  
• Ni jour franc, ni recours suspensif contre les OQTF
  26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contentieux des OQTF /
  
• Un Ceseda au rabais pour Mayotte : dossier législatif, textes et analyses
  26 mai 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014 Mayotte /