CE, 25 octobre 2014, n°385.173


Cette décision est très semblable à celle prise par le Conseil d’État le 9 janvier 2015 à cela près que l’injonction d’instruire le regroupement familial n’était pas assortie d’une astreinte.

Là encore, le regroupement familial a été instruit et rejeté. En décembre 2015, l’enfant n’a pas encore pu rejoindre sa mère.

CE, 25 octobre 2014, n°385.173

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Dernier ajout : vendredi 8 janvier 2016, 18:05
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