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« tribunal administratif »
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→ 492 articles [tri par date pertinence ]
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Référé-liberté pour exiger des mesures urgentes tendant à améliorer les conditions de vie indignes des exilés à Grande Synthe
30 avril 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Conditions de vie des exilés à Grande Synthe /
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Octobre 2017 : une contrôleuse et un inspecteur du travail sanctionnés pour leur engagement syndical
29 avril 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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L’État français livre des bateaux à la Libye : des ONG saisissent la justice !
25 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les « décasages », une vindicte populaire tolérée
8 avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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Remboursement du Pass Navigo pour les bénéficiaires de l’AME : des permanences pour les sans-papiers
1er avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus de scolarisation d’un mineur isolé
21 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation mineurs isolés /
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Droit d’asile en prison : Droits d’urgence, l’OIP, la Cimade et le Gisti font condamner la préfecture du Val-de-Marne
21 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamné
13 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour obtenir l’enregistrement des demandes d’asile de personnes détenues à Fresnes
12 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la demande d’asile en prison /
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Recours contre le refus du département du Maine-et-Loire d’accorder un hébergement d’urgence à une mineure isolée
6 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de prise en charge d’un mineur isolé /
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Recours contre le décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile
2 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi du 10 septembre 2018 /
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Référé-liberté pour permettre un accès effectif des demandeurs d’asile à la plateforme téléphonique de l’OFII
13 février 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
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Campements, loterie, service payant : le système d’asile ne répond plus
11 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option
6 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
26 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ile-de-France Mobilités met en place une usine à gaz pour empêcher les personnes sans papiers précaires d’accéder aux réductions tarifaires dans les transports
31 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’allocation pour demandeur d’asile (ADA)
31 octobre 2018 – / Publications / Notes pratiques /
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À Briançon, les violations systématiques des droits des personnes exilées doivent cesser
16 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre une délibération d’IDF-Mobilités modifiant la tarification « Solidarité Transports »
11 septembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers /
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Recours contre une note du conseil départemental de Seine-et-Marne excluant les jeunes majeurs étrangers du dispositif ASE
30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Éviction des jeunes majeurs étrangers des dispositifs ASE en Seine-et-Marne /
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Amicus curiae sur les délais de recours contre les OQTF notifiées en détention
29 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Référé-liberté pour réclamer l’installation de points d’eau à Calais
24 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Demande d’ouverture de points d’eau à Calais /
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Valérie Pécresse, le Conseil d’Administration d’IDF Mobilités et la Région IDF encore et toujours dans l’illégalité !
16 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les « étrangers de l’intérieur »
3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
→ 1 rubrique
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 27 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
Hors-collection / 24 mai 2019
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L’allocation pour demandeur d’asile (ADA)
Notes pratiques / 31 octobre 2018
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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