Résultats de la recherche
« visa long sejour »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 2613 articles [tri par date pertinence ]
-
Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
-
Une entente franco-marocaine au détriment de la protection de l’enfance
19 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France
19 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
17 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
12 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Montgenèvre
11 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
-
Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Menton
4 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
-
Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?
3 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire en cas de blocage ?
3 mars 2021 – / Pratique / Blocage de visa ? /
-
17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins
18 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
-
Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
-
Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Circulaire du 15 janvier 2021
15 janvier 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
-
Refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021
15 janvier 2021 – / Dossiers / Réformes / 2021 Refonte du Ceseda /
-
Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés
12 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Dans les foyers, une protection au conditionnel
30 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
-
Régulariser les sans-papiers... dans le monde d’après
28 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
-
La violence comme seul horizon politique
22 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
-
Contrôles abusifs et conditions d’accueil indignes : le droit d’asile une nouvelle fois piétiné à Mayotte
21 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !
18 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’exception Emmaüs
18 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
-
Annus horribilis ?
Terminez-la en beauté, donnez au Gisti !
17 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’Etat
17 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 16 rubriques
- 1
- 2
-
PACS et visa long séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
-
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
-
Exemption de l’obligation de visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
-
Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
-
Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
-
Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
-
Modèle-type de visa
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
-
Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
-
Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 164 publications
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
Partager cette page ?