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« Europe »

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• Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
  2 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
  
• Étrangers quels droits ?
  12 janvier 2017 – / Publications / Hors-collection /
  
• Violences policières à l’encontre des exilés
  20 janvier 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Violences policières à l’encontre des exilés /
  
• Douches du secours catholique à Calais, février-mars 2017 : blocages de l’entrée, arrestations, intimidations
  16 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
  
• Un « plan migrants » qui génère de graves dérives dans le domaine de l’action sociale
  17 février 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance
  20 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
  
• Référé-liberté et recours en annulation contre les décisions de la maire de Calais faisant obstacle à la distribution de repas aux exilés
  13 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Distribution de repas aux exilés à Calais /
  
• Recours contre les modalités d’accueil des migrants à Paris (CHUM et CESA)
  23 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accueil des demandeurs d’asile à Paris /
  
• Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni poursuivis parce que solidaires. Soyons nombreuses et nombreux à les soutenir !
  26 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mafia et traite boulevard de Strasbourg
  3 juillet 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 113 /
  
• Le Conseil d’État refuse de condamner les pratiques illégales de la police aux frontières à Menton
  7 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• N’enterrez pas nos libertés !
  8 septembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Délit d’aide au séjour « dans une démarche d’action militante »
  16 septembre 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
  
• Aides des départements aux jeunes majeurs : le principe d’égalité s’impose !
  18 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble
  31 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les autorités françaises prolongent illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen, les associations saisissent le Conseil d’État
  31 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Liberté pour tou⋅te⋅s et solidarité avec les migrant⋅e⋅s : ouvrez les frontières !
  16 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le droit d’asile
  25 janvier 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
  
• Instruction du 20 novembre 2017
  20 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
  
• Appel unitaire pour la régularisation de tous et toutes les sans-papiers, liberté de circulation !
  16 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Malgré la loi du 7 mars 2016, le référé-liberté contre une OQTF sans délai n’est toujours pas suspensif....
  20 mars 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
  
• La ville de Lille et l’État condamnés pour l’expulsion illégale des habitants d’un bidonville
  12 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
  14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
  
• Conditions d’éloignement des mineurs à Mayotte (Moustahi c. France)
  13 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Conditions de détention dans les hotspots de Chios (Kaak et autres c. Grèce)
  13 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /