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« Zone d’attente »
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→ 943 articles [tri par date pertinence ]
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Refus d’entrée en période d’état d’urgence
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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Rétablissement des contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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C. Perquisitions administratives
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / C. Perquisitions administratives /
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Mayotte : état d’urgence pour renforcer la chasse aux étrangers
14 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / B. En outre-mer /
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30 octobre 2015, TGI de Nice : un militant de No Border lourdement condamné
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
27 décembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s /
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Recours contre le décret modifiant les dispositions du CJA relatives aux procédures d’asile
8 décembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile /
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Information ministérielle du 1er décembre 2015
1er décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Non, le mouvement No Border n’est pas responsable de l’augmentation de la tension dans le Calaisis
18 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Enregistrement des demandes d’asile maintenant et pour tou⋅te⋅s !
6 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le syndrome de Lampedusa
20 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
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Contrôles au faciès : l’État se pourvoit en cassation au lieu de s’engager fermement contre les discriminations
19 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais »
16 octobre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
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AlarmPhone - déclaration de 1er anniversaire
15 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), mettre à l’abri les réfugiés est un délit
8 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accueil indigne des étrangers en préfecture : Le TA de Marseille examine la requête au fond des associations
14 septembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Externaliser la demande d’asile
30 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Projet de loi immigration : à quand une vraie réforme, respectueuse des droits des étrangers ?
30 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Adresses
6 juillet 2015 – / Adresses /
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Si l’un de vos proches est arrêté / enfermé
6 juillet 2015 – / Pratique / L’un de vos proches est arrêté/enfermé ? /
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Stop à l’enfermement des mineurs en zone d’attente !
25 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles frontaliers à Vintimille : référé liberté devant le Conseil d’Etat
24 juin 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles frontaliers à Vintimille /
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Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015
24 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Réunion publique de l’OEE autour de : « Un monde de camps »
9 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 3 juin 2015
3 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
→ 12 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Refus d’entrée et zones d’attente
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêté créant une zone de protection à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 68 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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