Tout sur la refonte du Ceseda !
[Applicable au 1er mai 2021]
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À la « une » 5 mars 2021
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- Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service,/BOUCLEn> journée d'étude le 22 mars 2021
- Dématérialisation des demandes de titre de séjour : Pour la première fois, un tribunal administratif juge l’organisation d’une préfecture illégale, action collective
- Union européenne – Tunisie : l’illusion d’une coopération équilibrée, action collective
- 17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins, ODSE
- Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse, action collective
- Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif, action collective
- Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours, OEE
- Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial, action collective
- Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives : Tribune collective publiée par Libération le 21 janvier 2021
- Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité, action collective
- Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés
- Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État, action collective
Que faire en cas de prise de rendez-vous impossible ?
→ Titre de séjour (prise de RDV par Internet)
→ Demande d'asile (prise de RDV par tél.)
Le délit de solidarité
- 12/286 Accès aux soins
- 155/286 Accueil en préfecture
- 13/286 Algériennes et Algériens
- 286/286 Asile
- 25/286 Campements
- 74/286 Camps
- 2/286 Circulaires
- 29/286 Contrôles d’identité
- 63/286 Covid-19
- 102/286 Délit de solidarité
- 33/286 Discriminations
- 3/286 Double peine
- 8/286 Droit de vote
- 2/286 Dublin
- 9/286 Enfermement
- 17/286 État civil
- 40/286 État d’urgence
- 11/286 Étudiants
- 51/286 Europe
- 74/286 Exilés
- 34/286 Expulsion
- 52/286 Externalisation
- 27/286 Famille
- 21/286 Fichage
- 95/286 Frontières
- 21/286 Hotspots
- 8/286 Intégration
- 44/286 Liberté de circulation
- 3/286 Libye
- 7/286 Logement
- 11/286 Malades
- 4/286 Mariage
- 27/286 Méditerranée
- 12/286 Mineurs
- 102/286 Mineurs isolés
- 40/286 Mobilisations
- 19/286 Nationalité
- 35/286 OQTF
- 23/286 Ordre public
- 92/286 Outre-mer
- 1/286 Prestations familiales
- 14/286 Prison
- 109/286 Protection sociale
- 57/286 Réformes
- 15/286 Regroupement familial
- 38/286 Régularisation
- 41/286 Rétention
- 1/286 Retraités
- 18/286 Roms
- 90/286 Sans-papiers
- 17/286 Scolarisation
- 4/286 Traite et exploitation
- 12/286 Transport
- 25/286 Travail
- 20/286 Vidéo ou Visioconférence
- 14/286 Vieux immigrés
- 42/286 Visas
- 27/286 Zone d’attente
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