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« Frontières »
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→ 1467 articles [tri par date pertinence ]
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Des DOM en minidroit
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Le statut des ressortissants des pays tiers dans la Communauté : Plaidoyer pour un traitement égalitaire
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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La couverture sociale des ressortissants des pays tiers : L’ouverture des frontières de la protection sociale
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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La politique d’externalisation des frontières « masquée »
3 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Règlement UE n° 1052-2013 du 22 octobre 2013
22 octobre 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures / Système européen de surveillance des frontières (Eurosur) /
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Comment la France piétine les droits de l’enfant au nom du contrôle migratoire
16 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
25 janvier 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Sans frontières ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Décision n° 2010/252 du Conseil du 26 avril 2010
26 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX) /
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Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
17 août 2008 – / Publications / Hors-collection /
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Hier, aujourd’hui, demain, ils sont sous notre protection !
16 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jeunes scolarisés sans papiers : Régularisation, mode d’emploi
8 décembre 2004 – / Publications / Hors-collection /
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Journée nationale de protestation
le 1er février 2006
27 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mourir. Puis disparaître ?
29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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Il ne suffit pas de changer le Directeur, c’est Frontex qu’il faut supprimer !
5 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réunion publique de l’OEE :
« Enfermements aux frontières du droit »
17 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand les caravanes passent…
20 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »
22 mai 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords « injusticiables » avec les pays tiers
27 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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2015-2016 Solidarités sans frontières avec les migrants
24 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Déclaration de Calais
18 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des No Border sans frontière
14 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Allez vous faire protéger ailleurs !
23 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Dénoncer les violences policières. Mais après ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
→ 8 rubriques
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Réintroduction temporaire par la France du contrôle à ses frontières
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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A. Contrôle aux frontières
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures /
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Code « Frontières Schengen »
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures /
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Le franchissement des frontières extérieures
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
→ 85 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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