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« Outre-mer »
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→ 562 articles [tri par date pertinence ]
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Constitution du dossier de mariage selon l’Igréc 347 à 363
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Légalisation et dérogations selon l’Igréc 587-599
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
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Une urgence pour Haïti : aider les Haïtiens de France
11 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille
5 février 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
21 janvier 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
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Régulariser tous les exilés haïtiens
20 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quatre heures du Président de la République à Mayotte
15 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cahiers de Mom 2008-2011
20 décembre 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / A. Mom /
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Chasse à l’homme à Mayotte
16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Cinq arrêtés du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en outre-mer
14 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
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A Mayotte, nouvelles victimes de la guerre menée par la France aux « non-Mahorais »
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Troc franco-haïtien
1er décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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AIDES
20 octobre 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / B. Membres et partenaires /
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L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
20 octobre 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte
22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les accords de réadmission Franco-Haïtien : Les Droits Humains des migrants haïtiens en France sont en péril
20 août 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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Bilan d’activité 2008
15 juillet 2009 – / Le Gisti ? / Bilans / 2008 /
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Un nouveau site internet pour les droits des migrants en Outre-mer
1er juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Acuerdo franco-haitiano de gestión concertada de flujos migratorios
4 de junio de 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
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Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009
27 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil /
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Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009
14 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
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L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite « régularisation par le travail »
15 avril 2009 – / Publications / Notes pratiques /
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« Collectif respect » : au mépris du droit des étrangers en Outre-mer
15 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Nous sommes tous des délinquants, à Mayotte plus qu’ailleurs »
8 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 18 rubriques
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Communiqués sur l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
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L’outre-mer
/ Le droit / Réglementation /
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Outre-mer
/ Dossiers /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Dans d’autres terres d’outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale /
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L’outre-mer et son voisinage
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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L’aide juridictionnelle de droit commun étendue en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Aide juridictionnelle /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Outre-Mer
/ Le droit / Réglementation / Travail / Textes législatifs /
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Jurisprudence : entrée et refus d’entrée en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
→ 55 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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