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« Zone d’attente »
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→ 265 articles [tri par date pertinence ]
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Halte-garderie en zone d’attente ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Pour un accès permanent en zone d’attente
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Inhumanité en zone d’attente
7 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contraints de « pisser par terre » : la réalité de l’enfermement en zone d’attente en Guadeloupe
29 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’« accueil » aux frontières
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Pour les étrangers, une pancarte sur le tarmac vaut bien un tribunal !
11 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Cour de cassation amenée à se prononcer sur la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy
2 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Famille en zone d’attente de Roissy : Quand enfermement rime avec inhumanité et violation des droits
20 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Stop à l’enfermement des mineurs en zone d’attente !
25 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dans les zones d’attente : Atteinte aux libertés et inefficacité
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contestation de la création d’une zone d’attente temporaire à Toulon pour y placer les passagers de l’Océan Viking
14 novembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Débarquement des passagers de l’Océan Viking à Toulon /
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QPC sur l’assistance d’un avocat en zone d’attente
8 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Le gouvernement veut cacher les obstacles mis à l’accès aux droits des étrangers en zone d’attente
28 novembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
22 juin 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente /
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Conclusions contre la prolongation du maintien d’un demandeur d’asile en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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ZAPI 4, une zone d’attente au rabais
20 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Maroc, vaste zone d’attente ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de placement en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Sans papiers... et sans bagages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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QPC sur le délai de maintien en zone d’attente de quatre jours sans intervention du JLD
17 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Le rôle de l’institution judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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En marge de l’État de droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
→ 5 rubriques
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 33 publications
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
Hors-collection / 17 juin 2010
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L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 20 octobre 2009
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 28 février 2008
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Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile
Hors-collection / 24 mars 2007
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Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 15 novembre 2006
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Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
Cahiers juridiques / 18 novembre 2005
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 17 février 2005
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La protection des enfants étrangers
Cahiers juridiques / 6 décembre 2004
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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
Cahiers juridiques / 7 juin 2004
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Le droit d’asile en France après la loi du 10 décembre 2003
Cahiers juridiques / 6 juin 2004
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