Résultats de la recherche
« code civil »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 245 articles [tri par date pertinence ]
-
Soupçon systématique de fraude
23 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
-
Décret n° 80-308 du 25 avril 1980
25 avril 1980 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
-
Décret n° 2014-994 du 1er septembre 2014
1er septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
-
Actes de l’état civil local transcrits sur les registres français - références
3 août 1962 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français /
-
L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
-
Cass.civ., 11 juillet 2006, n°05-20376
11 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Nationalité /
-
Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles – fichiers - fraudes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
7 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
-
Des droits universels... sous condition
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
-
Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010
9 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
-
Loi n°75-560 du 3 juillet 1975
3 juillet 1975 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
-
A. Moralité et loyalisme dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
-
Droit de la nationalité française
29 septembre 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
-
Code pénal : mise en péril des mineurs (art. 227-15 à 227-28-3)
17 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
-
Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
L’Anafé interpelle le procureur de la République sur la nécessité du consentement du mineur pour l’utilisation du test osseux
13 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Note sur l’accès à la nationalité française à Mayotte
28 février 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
-
Une ville accueillante pour les personnes étrangères,
ce devrait être...
26 février 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Comment prouver qu’on est français ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
-
En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault
18 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Vers un droit européen de la nationalité ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
-
Étrangère et femme une double discrimination
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
→ 1 rubrique
-
Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
→ 19 publications
- 1
- 2
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
-
Les parents étrangers d’enfants français
Cahiers juridiques / 3 mai 2016
-
Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
-
Le mariage des étrangers
Cahiers juridiques / 9 avril 2014
-
Le guide de la nationalité française
Guides / 7 novembre 2013
-
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
-
Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
Partager cette page ?