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« code civil »
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→ 245 articles [tri par date pertinence ]
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La problématique nationaux/étrangers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Leçons pour demain
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Une loi de police
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Quand le droit court après la politique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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L’« accueil » aux frontières
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Quand l’État organise la violation du droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Cérémonies pour l’intégration ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Allez vous faire protéger ailleurs !
23 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Possession d’état de Français : preuves adaptées à Mayotte
9 janvier 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
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Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve
15 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les « intermittents du logement »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Variations autour du « sang versé »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Sésame pour procédure asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Un avenir amputé
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Amende pour défaut de visa
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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Circulaire du 18 septembre 2015
18 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 1 rubrique
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
→ 19 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Les parents étrangers d’enfants français
Cahiers juridiques / 3 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Le mariage des étrangers
Cahiers juridiques / 9 avril 2014
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Le guide de la nationalité française
Guides / 7 novembre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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