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« code civil »
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→ 245 articles [tri par date pertinence ]
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Le « domicile de nationalité »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Code civil - Des actes de naissance
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de naissance /
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Code civil - De la reconnaissance
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de reconnaissance /
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Articles 26, 26-3 et 26-4 du Code civil
1er janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Nationalité /
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Article 21-12 du code civil
4 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Nationalité /
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Le statut personnel : liberté ou sujétion ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Article 375-5 du code civil
29 décembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du Parquet /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Articles du Code civil relatifs à la filiation
4 juillet 2005 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Textes législatifs /
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Articles 375 à 375-9 du Code civil
4 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Code civil - Du mariage : conditions, formalités et oppositions
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Article 47 du code civil
4 mars 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Validité des documents d’état civil étrangers /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Articles du code civil
4 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Représentation légale (tutelle-délégation d’autorité parentale) /
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Articles 515-9 et suivants du Code Civil
9 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / Violences au sein du couple /
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Article 55 du Code civil
1er janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Absence d’état civil /
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Un mariage chez Madame le Procureur
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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La détermination de la minorité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Le rôle de l’institution judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Code de la nationalité : droit du sol dans les Tom
31 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Constitution du dossier de mariage selon l’Igréc 347 à 363
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Un récurrent soupçon de fraude
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Mayotte : vers une évolution de statut pour sortir de la crise ?
11 mai 2018 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / France - Comores en 2018 /
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La nationalité française - les textes
7 novembre 2005 – / Publications / Notes juridiques /
→ 1 rubrique
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
→ 19 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Les parents étrangers d’enfants français
Cahiers juridiques / 3 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Le mariage des étrangers
Cahiers juridiques / 9 avril 2014
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Le guide de la nationalité française
Guides / 7 novembre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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