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« interpellations »
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→ 198 articles [tri par date pertinence ]
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Délinquants de la solidarité : Lettre ouverte à Eric Besson
12 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le printemps des sans-papiers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Le ministre de l’intérieur atteint de cécité sur les violences policières dans le Calaisis dénoncées par HRW
29 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décision du Défenseur des Droits n° MSP-MDS-MLD 2015-021 du 3 février 2015
3 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
6 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Rapport de l’OMCT et de la FIDH, juin 2009
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / X. Le droit international et le devoir de solidarité /
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Décision MDS-2011-113 du 13 novembre 2012 du Défenseur des droiis
13 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Sangatte, un symbole d’impuissance
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Administration : la lutte continue
25 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
8 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La frontière définie par les policiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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« Être vigilant sur les droits qu’on donne aux policiers »
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Sans-papiers, mais pas sans droits
3 juillet 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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Le Défenseur des Droits aurait dû se prononcer plus explicitement pour une réforme globale des contrôles d’identité
17 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité
18 août 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
9 avril 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable
20 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les étrangers sous surveillance policière
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Dénoncer et expulser
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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QPC sur les contrôles d’identité
23 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Propositions contre les contrôles aux faciès
23 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
15 novembre 2006 – / Publications / Guides /
→ 20 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 9 avril 2015
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Aux frontières de l’Europe, les jungles
Plein droit n°104 / 23 mars 2015
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 3 juillet 2013
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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES
Hors-collection / 28 février 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
Notes pratiques / 9 mars 2012
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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