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« juge judiciaire »
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→ 97 articles [tri par date pertinence ]
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Procédure d’asile : une tricherie, pas une réforme
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Tribunal judiciaire (ex TGI, ex TASS et TCI)
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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Une reconnaissance de fait de la répudiation ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de placement en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Les recours en matière de protection sociale
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
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Discriminer, est-ce bien légal ?
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Dernière minute
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Une frontière bien gardée...
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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La carte de séjour spécifique aux victimes de traite et de proxénétisme : précarité
1er février 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
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Non au juge unique pour les étrangers
3 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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1945-1995 : Cinquante ans de métamorphoses
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Les conditions sanitaires ne sont pas respectées en ZAPI : l’Anafé suspend sa mission d’accompagnement juridique à Roissy
28 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dénonciation des dérapages à la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade persistent
1er mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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QPC sur les assignations à résidence sans limitation de durée
20 septembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Demande d’un droit de regard sur l’accès au téléphone au CRA de Pamandzi (Mayotte)
15 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / CRA de Mayotte : impossibilité de communiquer avec l’extérieur /
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
16 mars 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
3 octobre 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Contrôles d’identité et chasse à l’étranger
30 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Soupçon systématique de fraude
23 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
→ 14 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Étrangers en état d’urgence
Plein droit n°117 / 22 juin 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
Hors-collection / 6 janvier 2015
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Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration
Notes pratiques / 17 octobre 2012
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 28 novembre 2011
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
Cahiers juridiques / 6 septembre 2011
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