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« juge judiciaire »
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→ 97 articles [tri par date pertinence ]
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Immigration, un régime pénal d’exception
22 mars 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Loppsi II : un patchwork répressif
21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Lettre ouverte au Président de la République : « plus d’expulsion sans solution ! »
19 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Circulaire du 8 mars 2016
8 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
17 février 2005 – / Publications / Guides /
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Comment obtenir des indemnités de l’administration
7 mars 2000 – / Publications / Notes pratiques /
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Entrée en France : modèles de recours contre un refus de visa ou un refus d’entrée et un maintien en zone d’attente
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur
18 octobre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Recours amiable préalable obligatoire avant le tribunal judiciaire
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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Intervention volontaire sur des questions transmises au Conseil d’État concernant la légalisation des actes d’état civil
31 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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Enfermement des personnes étrangères en zones d’attente : le Conseil constitutionnel, un « juge » muet
25 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Requête et assignation en référé d’heure à heure
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Défendre la cause des étrangers en justice
15 novembre 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale
29 juillet 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Lettre ouverte sur l’article 12 ter du projet de loi « prévention de la délinquance »
17 novembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
15 novembre 2006 – / Publications / Guides /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 février 2008 – / Publications / Guides /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
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Contestation de l’assignation à résidence à durée illimitée d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
21 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
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En Guadeloupe, expulsion programmée vers Haïti d’un père d’enfant français
6 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réforme du Ceseda : ça s’annonce mal
19 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
→ 14 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Étrangers en état d’urgence
Plein droit n°117 / 22 juin 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
Hors-collection / 6 janvier 2015
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Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration
Notes pratiques / 17 octobre 2012
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 28 novembre 2011
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
Cahiers juridiques / 6 septembre 2011
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